Code de commerce : annoté

L'édition 2025 est notamment à jour des textes suivants : - loi du 22 avril 2024 d'adaptation au droit de l'UE, notamment en matière d'économie et de finances ; - décret du 28 février 2024 ajustant les critères de taille pour les sociétés et groupes de sociétés; - arrêtés du 28 f...

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Bibliografiset tiedot
Yhteisötekijä: France (Tekijä)
Muut tekijät: Rontchevsky, Nicolas, 1963- (Päätoimittaja), Chevrier, Éric, 19..- (Tekstin kommentaattori), Pisoni, Pascal, 19..- (Tekstin kommentaattori)
Aineistotyyppi: Livre papier
Kieli:Français
Julkaistu: Paris La Défense : Lefebvre Dalloz : Dalloz DL 2024.
Painos:120e édition, [2025].
Sarja:Codes Dalloz
Aiheet:
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Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:Code de commerce annoté 2025
Code de commerce 2025
Edition sous un autre format:• Code de commerce, annoté, [France], 120e édition, 2024, Paris, Dalloz, Codes Dalloz universitaires et professionnels, 978-2-247-23537-7
Kuvaus
Yhteenveto:L'édition 2025 est notamment à jour des textes suivants : - loi du 22 avril 2024 d'adaptation au droit de l'UE, notamment en matière d'économie et de finances ; - décret du 28 février 2024 ajustant les critères de taille pour les sociétés et groupes de sociétés; - arrêtés du 28 février 2024 relatifs aux tarifs réglementés (greffiers de tribunaux de commerce, notaires, huissiers de justice, administrateurs, mandataires et commissaires-priseurs judiciaires) ; - ordonnance et décret des 6 et 30 décembre 2023 relatifs à la publication et à la certification d'informations en matière de durabilité et aux obligations ESG des sociétés commerciales ; - loi du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 ; L ouvrage comprend le code officiel et de nombreux textes complémentaires. Il est enrichi d annotations de jurisprudence et de bibliographies, y compris en matière de sociétés commerciales et de baux commerciaux. Celles relatives au livre VI ont été partiellement refondues pour cette édition.
Huomautukset:Avec un code d'activation pour accéder aux services en ligne
Ulkoasu:1 volume (XLVI-3983 pages) ; 20 cm.
Bibliografia:Bibliographie p. [1]. Références bibliographiques. Chronologie
ISBN:9782247230020 (rel.) :
9782247229994 (br.) :