Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : 2025

Cette nouvelle édition, la 20e depuis 2001, présente l'état du droit des étrangers, de l'asile et de la nationalité dans sa rédaction tirée de la réforme du 26 janvier 2024 qui a bouleversé l'économie du Code de l'entrée et du séjour des étrangers en France et du droit d'asi...

Descrición completa

Gardado en:
Detalles Bibliográficos
Autor Corporativo: France (Auteur)
Outros autores: Tchen, Vincent, 19..-...., juriste (Commentateur d'un texte écrit), Schwartz, Rémy, 1960- (Auteur de l'introduction, etc.)
Formato: Livre papier
Idioma:Français
Publicado: Paris : LexisNexis DL 2024.
Edición:20e édition, [textes à jour du 10 avril 2024], À jour de la loi "immigration" du 26 janvier 2024.
Series:Les codes bleus
Sujets:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile 2025
Descripción
Résumé:Cette nouvelle édition, la 20e depuis 2001, présente l'état du droit des étrangers, de l'asile et de la nationalité dans sa rédaction tirée de la réforme du 26 janvier 2024 qui a bouleversé l'économie du Code de l'entrée et du séjour des étrangers en France et du droit d'asile et ajouté un neuvième livre dédié aux procédures contentieuses dérogatoires. Les 8 000 commentaires et annotations rendent compte des décisions de justice les plus marquantes, notamment la décision du Conseil constitutionnel n˚2023- 863 DC du 25 janvier 2024. Les textes suivants ont notamment été intégrés depuis la dernière édition : - la loi du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration ; - le décret du 11 décembre 2023 relatif aux normes d'accueil en local de rétention administrative à Mayotte ; - la loi du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 ; - les arrêtés des 28 septembre et 22 juin 2023 relatifs aux titres de séjour dont la demande s'effectue au moyen d'un téléservice.
Descrición Física:1 volume (CXXXVII-2542 pages) ; 20 cm.
Bibliografía:Notes bibliographiques. Index
ISBN:9782711040353 (rel.) :
ISSN:1622-6208