Maîtriser la procédure disciplinaire des agents territoriaux

L'ouvrage qui s'inscrit dans la collection Dalloz Public, aborde les questions et réponses pratiques se rattachant à la mise en place d'une procédure disciplinaire dans la fonction publique territoriale. Pratique et pédagogique, cette collection propose une analyse simple et agrémenté...

Cijeli opis

Spremljeno u:
Bibliografski detalji
Izdano u:Bibliothèque Numérique Lefebvre Dalloz,
Glavni autor: Duchêne, Céline
Format: Livre numérique
Jezik:Français
Izdano: Paris : Dalloz 2018.
Paris : BNLefebvre Dalloz
Serija:Dalloz Public
Teme:
Online pristup:Accès Université d'Orléans
Bilješka: Bibliothèque Numérique Dalloz (BND)
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Consulter le titre dans une bibliothèque:
Edition sous un autre format:• Maîtriser la procédure disciplinaire des agents territoriaux, Céline Duchêne,..., 2018, Paris, Dalloz, 1 vol. (336 p.), Dalloz Public, 978-2-247-18296-1
Opis
Sažetak:L'ouvrage qui s'inscrit dans la collection Dalloz Public, aborde les questions et réponses pratiques se rattachant à la mise en place d'une procédure disciplinaire dans la fonction publique territoriale. Pratique et pédagogique, cette collection propose une analyse simple et agrémentée de schémas, de tableaux, d exemples et de conseils pour tous les professionnels non juristes des administrations publiques ayant besoin d'une documentation accessible. L ouvrage s articule autour d une présentation des notions de faute et de sanction disciplinaires avant d'aborder le déroulé de la procédure disciplinaire (principes, règles applicables devant le conseil de discipline, garanties), les effets liés au prononcé de la sanction ainsi que les voies de recours.
Opis djela:Bibliothèque Numérique Dalloz (BND)
Format:Nécessite un logiciel capable de lire un fichier au(x) format(s) Widelook ou Widelook Flash
Bibliografija:Index
ISBN:9782247205929 (HTML) (SWF)
Pristup:Accès réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition