Droit et pratique du divorce

Par l'exposé critique d'une jurisprudence exhaustive et la mise en perspective de la doctrine, cet ouvrage présente toutes les questions juridiques liées au divorce : choix et contraintes de la procédure, nouveautés en matière de divorce par consentement mutuel, frais et dépens, mesures pr...

Descrición completa

Gardado en:
Detalles Bibliográficos
Publicado en:Bibliothèque Numérique Lefebvre Dalloz,
Auteurs principaux: Claux, Pierre-Jean, David, Stéphane, 19..-...., juriste (Auteur), Boiché, Alexandre, 1970- (Auteur), Defix, Michel, 19..- (Auteur), Gantelet, Stéphanie (Auteur), Grenot-Devedjian, Aurélie, 1975- (Auteur), Jault, Alexis, 19..- (Auteur), Tougne, Sophie, 1970- (Auteur), Travade-Lannoy, Stéphanie (Auteur), Delort, Jordane, avocate (Auteur)
Formato: Livre numérique
Idioma:Français
Publicado: Paris : Dalloz 2024.
Paris : BNLefebvre Dalloz
Edición:6e édition.
Series:Dalloz Référence
Sujets:
Acceso en liña:Accès Université d'Orléans
Nota: Autres auteurs : Michel Defix, Jordane Delfort, Stéphanie Gantelet, Aurélie Grenot-Devedjian, Alexis Jault, Sophie Tougne, Stéphanie Travade-Lannoy
Bibliothèque Numérique Dalloz (BND)
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Consulter le titre dans une bibliothèque:
Edition sous un autre format:• Droit et pratique du divorce, Pierre-Jean Claux,... Stéphane David,... Alexandre Boiché... [et al.], 6e édition, 2024, Paris La Défense, Dalloz, Lefebvre Dalloz, 1 volume (XXXII-1521 pages), Dalloz référence, 978-2-247-22379-4
LEADER 03611nam a22004457a 4500
001 1215281
008 240430s2024 xxe ||| |||| 00| 0 fre d
009 PPN27742528X
020 |a 9782247232833 (HTML) (SWF) 
041 0 |a fre 
082 |a 346.016 6 
082 |a 340 
084 |a KA.13 
100 1 |a Claux, Pierre-Jean. 
245 1 0 |a Droit et pratique du divorce   |c Pierre-Jean Claux,... Stéphane David,... Alexandre Boiché... [et al.]. 
250 |a 6e édition. 
260 |a Paris :  |b Dalloz. 
260 |a Paris :  |b BNLefebvre Dalloz,  |c 2024. 
490 1 |a Dalloz Référence 
500 |a Autres auteurs : Michel Defix, Jordane Delfort, Stéphanie Gantelet, Aurélie Grenot-Devedjian, Alexis Jault, Sophie Tougne, Stéphanie Travade-Lannoy 
500 |a Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) 
504 |a Bibliographie [8]-18. Notes bibliographiques. Index 
506 |a Accès réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition 
520 |a Par l'exposé critique d'une jurisprudence exhaustive et la mise en perspective de la doctrine, cet ouvrage présente toutes les questions juridiques liées au divorce : choix et contraintes de la procédure, nouveautés en matière de divorce par consentement mutuel, frais et dépens, mesures provisoires, autorité parentale, logement familial, prestation compensatoire, règlement du régime matrimonial, conséquences fiscales, sociales et pénales. Il évalue aussi les difficultés d'application et les incertitudes du droit positif. Le droit du divorce est abordé de façon transversale à travers ses implications en droit international privé, droit des incapacités, des successions, des sûretés, comme des procédures collectives ou de redressement personnel, et des voies d'exécution. Figurent également des exemples de contentieux, conseils de procédure et propositions concrètes (calculs de prestation compensatoire, schémas liquidatifs de régimes matrimoniaux avant et après divorce, émoluments du notaire). Les incidences fiscales aux divers stades de la procédure sont largement explicitées. Pour tous les professionnels intervenant au divorce (avocat, notaire, magistrat), ce livre constitue une synthèse argumentée et un outil efficace pour résoudre les difficultés rencontrées. 
538 |a Nécessite un logiciel capable de lire un fichier au(x) format(s) Widelook ou Widelook Flash 
650 |a Divorce  |x Droit  |z France 
650 |a Manuels d'enseignement supérieur 
700 1 |a David, Stéphane,  |d 19..-....,  |c juriste.  |4 aut 
700 1 |a Boiché, Alexandre,  |d 1970-  |4 aut 
700 1 |a Defix, Michel,  |d 19..-  |4 aut 
700 1 |a Gantelet, Stéphanie.  |4 aut 
700 1 |a Grenot-Devedjian, Aurélie,  |d 1975-  |4 aut 
700 1 |a Jault, Alexis,  |d 19..-  |4 aut 
700 1 |a Tougne, Sophie,  |d 1970-  |4 aut 
700 1 |a Travade-Lannoy, Stéphanie.  |4 aut 
700 1 |a Delort, Jordane,  |d avocate.  |4 aut 
773 0 |0 269597034  |t Bibliothèque Numérique Lefebvre Dalloz  |d 2023  |c Paris  |n Dalloz 
776 0 |0 276939433  |t Droit et pratique du divorce  |f Pierre-Jean Claux,... Stéphane David,... Alexandre Boiché... [et al.]  |e 6e édition  |d 2024  |c Paris La Défense  |n Dalloz  |n Lefebvre Dalloz  |p 1 volume (XXXII-1521 pages)  |s Dalloz référence  |z 978-2-247-22379-4 
856 4 |5 452349901:825011183  |u https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?qurl=https://bibliotheque.lefebvre-dalloz.fr/secure/isbn/9782247232833  |z Accès Université d'Orléans 
997 |0 1215281  |1 Livre numérique  |a Ressource numérique  |b INSA  |b ENSA  |c 0/Bibliothèque numérique/  |c 1/Bibliothèque numérique/Bibliothèque Numérique Dalloz (ebooks)/