Droit et pratique du divorce
Par l'exposé critique d'une jurisprudence exhaustive et la mise en perspective de la doctrine, cet ouvrage présente toutes les questions juridiques liées au divorce : choix et contraintes de la procédure, nouveautés en matière de divorce par consentement mutuel, frais et dépens, mesures pr...
Uloženo v:
| Vydáno v: | Bibliothèque Numérique Lefebvre Dalloz, |
|---|---|
| Hlavní autoři: | , , , , , , , , , |
| Médium: | Livre numérique |
| Jazyk: | Français |
| Vydáno: |
Paris :
Dalloz
2024.
Paris : BNLefebvre Dalloz |
| Vydání: | 6e édition. |
| Edice: | Dalloz Référence
|
| Témata: | |
| On-line přístup: | Accès Université d'Orléans |
| Poznámka: |
Autres auteurs : Michel Defix, Jordane Delfort, Stéphanie Gantelet, Aurélie Grenot-Devedjian, Alexis Jault, Sophie Tougne, Stéphanie Travade-Lannoy Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Consulter le titre dans une bibliothèque: | |
| Edition sous un autre format: | • Droit et pratique du divorce, Pierre-Jean Claux,... Stéphane David,... Alexandre Boiché... [et al.], 6e édition, 2024, Paris La Défense, Dalloz, Lefebvre Dalloz, 1 volume (XXXII-1521 pages), Dalloz référence, 978-2-247-22379-4 |
| Shrnutí: | Par l'exposé critique d'une jurisprudence exhaustive et la mise en perspective de la doctrine, cet ouvrage présente toutes les questions juridiques liées au divorce : choix et contraintes de la procédure, nouveautés en matière de divorce par consentement mutuel, frais et dépens, mesures provisoires, autorité parentale, logement familial, prestation compensatoire, règlement du régime matrimonial, conséquences fiscales, sociales et pénales. Il évalue aussi les difficultés d'application et les incertitudes du droit positif. Le droit du divorce est abordé de façon transversale à travers ses implications en droit international privé, droit des incapacités, des successions, des sûretés, comme des procédures collectives ou de redressement personnel, et des voies d'exécution. Figurent également des exemples de contentieux, conseils de procédure et propositions concrètes (calculs de prestation compensatoire, schémas liquidatifs de régimes matrimoniaux avant et après divorce, émoluments du notaire). Les incidences fiscales aux divers stades de la procédure sont largement explicitées. Pour tous les professionnels intervenant au divorce (avocat, notaire, magistrat), ce livre constitue une synthèse argumentée et un outil efficace pour résoudre les difficultés rencontrées. |
|---|---|
| Popis jednotky: | Autres auteurs : Michel Defix, Jordane Delfort, Stéphanie Gantelet, Aurélie Grenot-Devedjian, Alexis Jault, Sophie Tougne, Stéphanie Travade-Lannoy Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) |
| Médium: | Nécessite un logiciel capable de lire un fichier au(x) format(s) Widelook ou Widelook Flash |
| Bibliografie: | Bibliographie [8]-18. Notes bibliographiques. Index |
| ISBN: | 9782247232833 (HTML) (SWF) |
| Přístup: | Accès réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition |