Droit et pratique de l'appel
Présentation de l'éditeur : "La conception de l appel est en pleine évolution. Objet de rapports et de nombreuses réformes, la procédure d appel a également été touchée par d importants revirements jurisprudentiels. Plusieurs décrets ont révisé cette procédure notamment le décret du 1er oc...
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| Главный автор: | |
|---|---|
| Формат: | Livre numérique |
| Язык: | Français |
| Опубликовано: |
Paris :
Dalloz
2024.
Paris : Lefebvre-Dalloz |
| Редактирование: | Cinquième édition à jour au 1er janvier 2024, 2024-2025. |
| Серии: | Dalloz référence
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| Предметы: | |
| Online-ссылка: | Accès Université d'Orléans |
| Примечание: |
Version électronique de la 5e édition, Paris : Dalloz, 2024 La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : XV-[II]-475 p. La couv. porte en plus : "Acte d'appel ; Appel du jugement statuant sur la compétence ; Conditions de l'appel ; Conseiller de la mise en état ; Délais ; Dématérialisation de la procédure d'appel ; Effets de l'appel ; Exécution provisoire de droit ; Mesures d'administration judiciaire ; Pouvoirs du premier président ; Pouvoir du président de chambre ; Procédure avec représentation obligatoire ; Procédure gracieuse ; Procédure sans représentation obligatoire ; Procédures spéciales ; Procédure de renvoi après cassation" et "À jour du décret du 29 décembre 2023 sur la procédure d'appel en matière civile" Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • Droit et pratique de l'appel, Dominique d'Ambra,..., 5e édition, 2024, Paris, Dalloz, 1 vol. (XV-475 p.), Dalloz référence, 978-2-247-22378-7 |