Fonds de dotation : un outil au service de l'intérêt général
Le mécénat constitue une pratique dédiée à l intérêt général et de plus en plus utilisée par les particuliers et les entreprises. Pour sa mise en œuvre, le fonds de dotation s avère être un véhicule juridique particulièrement efficace au regard des autres structures dédiées (fondations et associatio...
Kaydedildi:
| Yayımlandı: | Bibliothèque Numérique Lefebvre Dalloz, |
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| Yazar: | |
| Materyal Türü: | Livre numérique |
| Dil: | Français |
| Baskı/Yayın Bilgisi: |
Paris :
Dalloz
2024.
Paris : BNLefebvre Dalloz |
| Edisyon: | 1ère édition. |
| Seri Bilgileri: | Hors-série Juris
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| Konular: | |
| Online Erişim: | Accès Université d'Orléans |
| Not: |
Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Consulter le titre dans une bibliothèque: | |
| Edition sous un autre format: | • Fonds de dotation, un outil au service de l'intérêt général, Colas Amblard, 2024, Paris La défense, Lefebvre Dalloz, 1 vol. (159 p.), Juris associations, 978-2-247-23314-4 |
| Özet: | Le mécénat constitue une pratique dédiée à l intérêt général et de plus en plus utilisée par les particuliers et les entreprises. Pour sa mise en œuvre, le fonds de dotation s avère être un véhicule juridique particulièrement efficace au regard des autres structures dédiées (fondations et associations) ainsi que par les avantages qu il procure tant sur le plan juridique que fiscal. L ouvrage est enrichi de très nombreuses décisions de justice, complétées par une approche concrète et immédiatement opérationnelle, issue de la pratique professionnelle de son auteur. Il s adresse à tous les acteurs du secteur : associations, fédérations, dirigeants associatifs, bénévoles et salariés, avocats, élus, experts-comptables, élus, universitaires et aux organismes représentatifs du mouvement associatif et de l Économie sociale et solidaire (ESS). |
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| Diğer Bilgileri: | Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) |
| Materyal Türü: | Nécessite un logiciel capable de lire un fichier au(x) format(s) Widelook ou Widelook Flash |
| Bibliyografya: | Notes bibliographie. Index |
| ISBN: | 9782247233564 (HTML) (SWF) |
| Erişim: | Accès réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition |