Pratique du droit de la construction : marchés publics et privés
Les professionnels et les futurs professionnels de la construction trouveront dans ce livre de référence périodiquement mis à jour les réponses à toutes les questions que soulèvent les marchés de travaux. La réforme du Code civil et la parution de la norme Afnor NF P 03-001 en octobre 2017 avaient e...
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| 主要な著者: | , |
|---|---|
| フォーマット: | Livre papier |
| 言語: | Français |
| 出版事項: |
Paris :
Éditions Eyrolles
DL 2024.
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| 版: | 10e édition. |
| シリーズ: | [Blanche BTP]
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| 主題: | |
| 注記: |
Le site internet de l'éditeur indique que l'ouvrage fait partie de la collection "Blanche BTP" |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
目次:
- Partie I. Les intervenants à l acte de construire
- Chapitre 1. Le maître d ouvrage et le maître d ouvrage délégué
- Chapitre 2. La maîtrise d œuvre
- Chapitre 3. Le coordonnateur sécurité et protection de la santé
- Chapitre 4. Les entrepreneurs (la dévolution des marchés)
- Partie II. Le cadre juridique de l acte de construire
- Chapitre 5. Le cadre juridique de l acte de construire
- Chapitre 6. Les contrats du secteur public
- Chapitre 7. L effet attractif des travaux publics
- Partie III. Les marchés publics de travaux
- Chapitre 8. Les marchés publics de travaux
- Chapitre 9. Les garanties
- Chapitre 10. L exécution du marché
- Chapitre 11. La réception des travaux
- Chapitre 12. Le paiement des marchés
- Chapitre 13. Les contrôles et les recours dans les marchés publics