Pratique du droit de la construction : marchés publics et privés
Les professionnels et les futurs professionnels de la construction trouveront dans ce livre de référence périodiquement mis à jour les réponses à toutes les questions que soulèvent les marchés de travaux. La réforme du Code civil et la parution de la norme Afnor NF P 03-001 en octobre 2017 avaient e...
Gorde:
| Egile Nagusiak: | , |
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| Formatua: | Livre papier |
| Hizkuntza: | Français |
| Argitaratua: |
Paris :
Éditions Eyrolles
DL 2024.
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| Edizioa: | 10e édition. |
| Saila: | [Blanche BTP]
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Le site internet de l'éditeur indique que l'ouvrage fait partie de la collection "Blanche BTP" |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Gaia: | Les professionnels et les futurs professionnels de la construction trouveront dans ce livre de référence périodiquement mis à jour les réponses à toutes les questions que soulèvent les marchés de travaux. La réforme du Code civil et la parution de la norme Afnor NF P 03-001 en octobre 2017 avaient entraîné une révision complète de la précédente édition de ce classique du droit de la construction. La parution du CCAG-Travaux 2021 - entré en vigueur le 1er avril 2021 - est, cette fois, à l'origine d'une refonte de l'ouvrage. Frédérique Stéphan s'est attachée à une relecture de la réglementation tant pour les marchés privés que publics et s'est efforcée d'associer le droit à la pratique afin d'éclairer avec précision les différents intervenants à l'acte de construire. À l'appui de ces réformes et de l'évolution de la jurisprudence, cet ouvrage contient par exemple les réponses aux questions suivantes : - Quelles sont les règles de l'allotissement ? - Quelles sont les règles sur la sous-traitance ?- Comment lutter contre les offres anormalement basses ?- Quelle procédure de passation choisir ?- Quels sont les recours des entreprises évincées ?- Comment gérer le compte prorata ? - Quel est le formalisme de la réception des travaux ? - Quels sont les délais de paiement des entreprises ? |
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| Alearen deskribapena: | Le site internet de l'éditeur indique que l'ouvrage fait partie de la collection "Blanche BTP" |
| Deskribapen fisikoa: | 1 volume (XI-659 pages) : illustrations, couverture illustrée en couleurs ; 24 cm. |
| Hartzaileak: | Publics : professionnels et futurs professionnels de la construction, juristes, techniciens et ingénieurs, maîtres d'ouvrage publics et privés, architectes, entrepreneurs, étudiants. |
| Bibliografia: | Bibliographie pages [653]-654. Index |
| ISBN: | 9782416010019 (br.) : |