Pratique du droit de la construction : marchés publics et privés
Les professionnels et les futurs professionnels de la construction trouveront dans ce livre de référence périodiquement mis à jour les réponses à toutes les questions que soulèvent les marchés de travaux. La réforme du Code civil et la parution de la norme Afnor NF P 03-001 en octobre 2017 avaient e...
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| Главные авторы: | , |
|---|---|
| Формат: | Livre papier |
| Язык: | Français |
| Опубликовано: |
Paris :
Éditions Eyrolles
DL 2024.
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| Редактирование: | 10e édition. |
| Серии: | [Blanche BTP]
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| Предметы: | |
| Примечание: |
Le site internet de l'éditeur indique que l'ouvrage fait partie de la collection "Blanche BTP" |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| LEADER | 03593nam a22003137a 4500 | ||
|---|---|---|---|
| 001 | 1213356 | ||
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| 009 | PPN277386896 | ||
| 020 | |a 9782416010019 (br.) : |c 52 EUR | ||
| 024 | |a 9782416010019 | ||
| 041 | 0 | |a fre | |
| 082 | |a 343.078 |z fre | ||
| 084 | |a KS.52 | ||
| 100 | 1 | |a Grelier-Bessmann, Patricia. | |
| 245 | 1 | 0 | |a Pratique du droit de la construction : |b marchés publics et privés |c Frédérique Stéphan, Patricia Grelier Wyckoff. |
| 250 | |a 10e édition. | ||
| 260 | |a Paris : |b Éditions Eyrolles, |c DL 2024. | ||
| 300 | |a 1 volume (XI-659 pages) : |b illustrations, couverture illustrée en couleurs ; |c 24 cm. | ||
| 490 | 0 | |a [Blanche BTP] | |
| 500 | |a Le site internet de l'éditeur indique que l'ouvrage fait partie de la collection "Blanche BTP" | ||
| 504 | |a Bibliographie pages [653]-654. Index | ||
| 505 | 0 | |a Partie I. Les intervenants à l acte de construire -- Chapitre 1. Le maître d ouvrage et le maître d ouvrage délégué -- Chapitre 2. La maîtrise d œuvre -- Chapitre 3. Le coordonnateur sécurité et protection de la santé -- Chapitre 4. Les entrepreneurs (la dévolution des marchés) -- Partie II. Le cadre juridique de l acte de construire -- Chapitre 5. Le cadre juridique de l acte de construire -- Chapitre 6. Les contrats du secteur public -- Chapitre 7. L effet attractif des travaux publics -- Partie III. Les marchés publics de travaux -- Chapitre 8. Les marchés publics de travaux -- Chapitre 9. Les garanties -- Chapitre 10. L exécution du marché -- Chapitre 11. La réception des travaux -- Chapitre 12. Le paiement des marchés -- Chapitre 13. Les contrôles et les recours dans les marchés publics | |
| 520 | |a Les professionnels et les futurs professionnels de la construction trouveront dans ce livre de référence périodiquement mis à jour les réponses à toutes les questions que soulèvent les marchés de travaux. La réforme du Code civil et la parution de la norme Afnor NF P 03-001 en octobre 2017 avaient entraîné une révision complète de la précédente édition de ce classique du droit de la construction. La parution du CCAG-Travaux 2021 - entré en vigueur le 1er avril 2021 - est, cette fois, à l'origine d'une refonte de l'ouvrage. Frédérique Stéphan s'est attachée à une relecture de la réglementation tant pour les marchés privés que publics et s'est efforcée d'associer le droit à la pratique afin d'éclairer avec précision les différents intervenants à l'acte de construire. À l'appui de ces réformes et de l'évolution de la jurisprudence, cet ouvrage contient par exemple les réponses aux questions suivantes : - Quelles sont les règles de l'allotissement ? - Quelles sont les règles sur la sous-traitance ?- Comment lutter contre les offres anormalement basses ?- Quelle procédure de passation choisir ?- Quels sont les recours des entreprises évincées ?- Comment gérer le compte prorata ? - Quel est le formalisme de la réception des travaux ? - Quels sont les délais de paiement des entreprises ? | ||
| 521 | |a Publics : professionnels et futurs professionnels de la construction, juristes, techniciens et ingénieurs, maîtres d'ouvrage publics et privés, architectes, entrepreneurs, étudiants. | ||
| 650 | |a Construction |x Droit |z France |y XXIe siècle | ||
| 650 | |a Marchés de travaux publics |x Droit |z France | ||
| 650 | |a Guides pratiques | ||
| 700 | 1 | |a Stephan, Frédérique. |4 aut | |
| 997 | |0 1213356 |1 Livre papier |a Ressource papier |c 0/Orléans/ |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/ |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, 343.078 STE | ||