Entreprises en difficulté
Le droit des entreprises en difficulté poursuit un double objectif : prévenir les difficultés des entreprises au moyen de mécanismes administratifs ou amiables (tels que le mandat ad hoc ou la conciliation) ou administratifs ; sauvegarder l'entreprise et les emplois qui y sont attachés par la r...
Guardat en:
| Autor principal: | |
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| Format: | Livre papier |
| Idioma: | Français |
| Publicat: |
Paris :
Dalloz
DL 2022.
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| Edició: | 7e édition, 2022, [à jour de l'ordonnance transposant la directive "Restructuration et insolvabilité"]. |
| Col·lecció: | HyperCours Dalloz. Cours & TD : droit privé
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| Matèries: | |
| Nota: |
La couverture porte en plus : "Le tout-en-un pour réussir vos examens, "14 chapitres de cours, 14 travaux dirigés, 38 exercices corrigés" L'ouvrage s'intitulait jusqu'à la 6e édition : "Entreprises en difficulté : instruments de paiement et de crédit" |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • Entreprises en difficulté, Marie-Laure Coquelet,..., 7e édition, 2022, Paris, Dalloz, HyperCours, 978-2-247-21986-5 |
| Sumari: | Le droit des entreprises en difficulté poursuit un double objectif : prévenir les difficultés des entreprises au moyen de mécanismes administratifs ou amiables (tels que le mandat ad hoc ou la conciliation) ou administratifs ; sauvegarder l'entreprise et les emplois qui y sont attachés par la restructuration de son endettement et/ou de son activité à l'occasion d'une procédure collective (sauvegarde, redressement judiciaire, liquidation judiciaire). L'ouvrage est à jour de l'ordonnance n˚2021-1193 du 15 septembre 2021 portant modification du Livre VI du Code de commerce qui renforce les dispositifs de prévention des difficultés des entreprises et substitue les classes de parties affectées aux comités de créanciers conformément aux principes de la directive européenne 2019-1023 du 20 juin 2019 dite "Restructuration et insolvabilité". Il rend compte également des modifications introduites par la loi n˚2022-172 du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante. Ce livre s'adresse principalement aux étudiants en master de droit ou AES, à ceux des écoles de commerce ainsi qu'aux candidats à l'examen d'entrée au CRFPA |
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| Descripció de l’ítem: | La couverture porte en plus : "Le tout-en-un pour réussir vos examens, "14 chapitres de cours, 14 travaux dirigés, 38 exercices corrigés" L'ouvrage s'intitulait jusqu'à la 6e édition : "Entreprises en difficulté : instruments de paiement et de crédit" |
| Descripció física: | 1 volume (XII-503 p.) ; 24 cm. |
| Destinataris: | M1-M2 |
| Bibliografia: | Références bibliogr. Index |
| ISBN: | 9782247196043 (br.) : |