Droit des régimes matrimoniaux : cours intégral et synthétique, tableaux et schémas

Le Droit des régimes matrimoniaux organise les relations pécuniaires des époux entre eux et avec les tiers. Tous les couples mariés sont soumis à un régime primaire et à des règles spécifiques au régime matrimonial qu'ils ont choisi. De même, tous les partenaires pacsés bénéficient d'un st...

Cijeli opis

Spremljeno u:
Bibliografski detalji
Glavni autor: Renault-Brahinsky, Corinne, 1970-
Format: Livre papier
Jezik:Français
Izdano: Paris La Défense : Gualino, une marque de Lextenso DL 2024.
Izdanje:15e [édition], 2024-25.
Serija:Mémentos : apprendre utile
Teme:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:• Droit des régimes matrimoniaux, cours intégral et synthétique, tableaux et schémas, Corinne Renault-Brahinsky, 2024, Paris La Défense, Gualino, une marque de Lextenso, 978-2-297-26037-4
Opis
Sažetak:Le Droit des régimes matrimoniaux organise les relations pécuniaires des époux entre eux et avec les tiers. Tous les couples mariés sont soumis à un régime primaire et à des règles spécifiques au régime matrimonial qu'ils ont choisi. De même, tous les partenaires pacsés bénéficient d'un statut leur permettant d'organiser leurs relations patrimoniales (régime primaire et convention). Le concubinage se caractérise par l'absence de règles organisant les relations patrimoniales du couple. Cette nouvelle édition 2024/25 intègre les dispositions législatives et jurisprudentielles les plus récentes.
Opis:1 volume (230 pages) : tabl., graph. ; 25 cm.
Publika:Licence et Master
Bibliografija:Bibliographie p. [225]. Références bibliogr. Index
ISBN:9782297260350 (br.) :
ISSN:2680-073X