Code de la santé publique : annoté, commenté en ligne
L'édition 2024 du Code de la santé publique Dalloz est marquée par une actualité législative importante, elle comprend notamment : - la loi du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir et de l'autonomie ; - la loi du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accè...
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| Autor corporatiu: | |
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| Altres autors: | , , , |
| Format: | Livre papier |
| Idioma: | Français |
| Publicat: |
Paris La Défense :
Dalloz
DL 2024.
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| Edició: | 38e édition, [2024]. |
| Col·lecció: | [Codes Dalloz]
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| Matèries: | |
| Nota: |
L'ouvrage se présente en deux volumes dans un coffret : Partie législative et Partie réglementaire |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Variante du titre: | Code de la santé publique 2024 |
| Edition sous un autre format: | • Code de la santé publique, annoté, commenté en ligne, [France], 38e édition, 2024, Paris, Dalloz, Codes Dalloz professionnels, 978-2-247-23520-9 |
| Sumari: | L'édition 2024 du Code de la santé publique Dalloz est marquée par une actualité législative importante, elle comprend notamment : - la loi du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir et de l'autonomie ; - la loi du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels ; - la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 ; - la loi du 7 juillet 2023 visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse dite fausse couche ; - les lois du 19 mai 2023 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé et l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé. Un grand nombre d'annotations jurisprudentielles et de textes complémentaires viennent éclairer le lecteur. De précieux commentaires sont, par ailleurs, disponibles sur le code en ligne. Pour une meilleure utilisation, le Code de la santé publique Dalloz se décline en 2 volumes (partie législative et partie réglementaire). L'activation du Code en ligne permet d'accéder à des enrichissements sur ordinateur, tablette et smartphone, et notamment au texte intégral de la jurisprudence citée. |
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| Descripció de l’ítem: | L'ouvrage se présente en deux volumes dans un coffret : Partie législative et Partie réglementaire |
| Descripció física: | 2 volumes (XLVIII-1739, LXXIX-2401 pages) ; 21 cm. |
| Bibliografia: | Bibliographie page [1]. Références bibliographiques |
| ISBN: | 9782247229826 (relié) : |