Lier et délier la propriété : tutelle publique et administration des fidéicommis à Venise aux derniers siècles de la République
Les fidéicommis étaient consubstantiels aux sociétés d'Ancien Régime. En rendant les biens indisponibles et en fixant la ligne de succession, ces fondations testamentaires visaient la conservation de l'assise matérielle des familles. Au nom de la libre circulation des biens et d'une c...
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| Tác giả chính: | |
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| Định dạng: | Livre numérique |
| Ngôn ngữ: | Français |
| Được phát hành: |
Rome :
Publications de l'École française de Rome
2022.
Marseille : OpenEdition |
| Loạt: | Collection de l'Ecole française de Rome
528 |
| Những chủ đề: | |
| Truy cập trực tuyến: | https://books.openedition.org/efr/33430 Accès Université d'Orléans et IFPM ; Accès complet au document dans sa version HTML. Pas d'accès aux autres formats (PDF, Epub). |
| Chú thích: |
Description d'après la consultation, 2022-10-11 Titre provenant de la page de titre du document électronique La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : 626 p. OpenEdition Books (freemium) |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • Lier et délier la propriété, tutelle publique et administration des fidéicommis à Venise aux derniers siècles de la République, Jean-François Chauvard, 2018, Rome, École française de Rome, 1 vol. (626 p.), Collection de l'Ecole française de Rome, 978-2-7283-1222-1 |
| Tóm tắt: | Les fidéicommis étaient consubstantiels aux sociétés d'Ancien Régime. En rendant les biens indisponibles et en fixant la ligne de succession, ces fondations testamentaires visaient la conservation de l'assise matérielle des familles. Au nom de la libre circulation des biens et d'une conception absolue de la propriété, ils furent au XVIIIe siècle l'objet de critiques qui débouchèrent sur des réformes dans certains États italiens. Rien de tel dans la République de Venise où le patriciat n'envisagea jamais de réformes systémiques qui risquaient de remettre en cause les équilibres politiques et sociaux. Néanmoins, dès la fin du XVe siècle, l'État vénitien légiféra à mesure que les fidéicommis entraient en contradiction avec d'autres systèmes normatifs : le recouvrement des créances et des impôts et le remboursement des dots. L'État définit également les conditions de levée de l'inaliénabilité des biens et mit en place, sous l'égide des Juges du Procurator, une procédure pour garantir le réinvestissement des capitaux assujettis à fidéicommis (emprunts publics et prêts) au prix d'un travail administratif considérable. L'exploitation des archives de cette cour permet d'éclairer le rôle de l'autorité judiciaire dans la cogestion des fidéicommis et celui des ayants droit qui pouvaient se comporter en administrateurs actifs, capables de remodeler le contenu du fidéicommis sans changer sa valeur. En scrutant les modalités du passage de l'indisponible au disponible, ce livre interroge l'élasticité d'un dispositif réputé pour sa rigidité ; il démontre aussi que les fidéicommis étaient une institution totalisante dont le gouvernement était autant une affaire de famille que l'affaire de l'État. |
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| Mô tả sách: | Description d'après la consultation, 2022-10-11 Titre provenant de la page de titre du document électronique La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : 626 p. OpenEdition Books (freemium) |
| Định dạng: | Navigateur Web |
| Thư mục: | Notes bibliogr. Bibliogr. Index |
| số ISBN: | 9782728312238 |
| Truy cập: | L'accès complet à la ressource est réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition L'accès complet à la ressource est réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition Accès libre |