Le renforcement de la limitation du cumul des mandats et des fonctions : regards sur les lois ordinaire et organique du 14 février 2014
Dans une société désenchantée, la multiplication des affaires et la défiance citoyenne à l égard des politiques réactivent régulièrement les projets de réforme tendant à revisiter la représentation politique. Face à une démocratie en souffrance, dans laquelle le cumul des mandats et des fonctions es...
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| Hlavní autoři: | , , , , , , , , , , , , , |
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| Médium: | Livre numérique |
| Jazyk: | Français |
| Vydáno: |
Arras :
Artois Presses Université
2021.
Marseille : OpenEdition |
| Témata: | |
| On-line přístup: | Ressource accessible en libre accès Accès Université d'Orléans et IFPM ; Accès complet au document dans sa version HTML. Pas d'accès aux autres formats (PDF, Epub). |
| Poznámka: |
Description d'après la consultation, 2022-01-06 Titre provenant de la page de titre du document électronique La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : 206 p. Contributeurs : Julie Benetti,Pierre-Olivier Caille,Frédéric Chéreau,Jean-Gabriel Contamin,Bernard Dolez,Marc Dolez,Daniel Fasquelle,Guillaume Glénard,Arnaud Haquet,Julien Navarro,François Rangeon,Gilles Toulemonde,Jacques Vernier OpenEdition Books (freemium) |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • Le renforcement de la limitation du cumul des mandats et des fonctions, regards sur les lois ordinaire et organique du 14 février 2014, études réunies par Patricia Demaye-Simoni, 2016, Arras, Artois presses université, 1 vol. (206 p.), Droit et sciences économiques, 978-2-84832-239-1 |
| Shrnutí: | Dans une société désenchantée, la multiplication des affaires et la défiance citoyenne à l égard des politiques réactivent régulièrement les projets de réforme tendant à revisiter la représentation politique. Face à une démocratie en souffrance, dans laquelle le cumul des mandats et des fonctions est largement stigmatisé, les lois organique et ordinaire du 14 février 2014 introduisent une césure entre tout mandat parlementaire et une fonction exécutive locale à l horizon 2017. La tenue d un colloque relatif au renforcement de la limitation du cumul des mandats et des fonctions à la faculté de droit de Douai, le 4 décembre 2014, dont les actes sont réunis dans le présent ouvrage, s inscrit dans l actualité de cette interdiction, proposée dans le rapport intitulé Pour un renouveau démocratique établi par la Commission Jospin en 2012. Associant non seulement des chercheurs en droit et en science politique mais également des hommes politiques, cette manifestation a mis à jour la complexité des enjeux entourant le cumul des mandats et des fonctions. Les questionnements suscités par les récentes réformes du 14 février 2014, qui bousculent un élément profondément enraciné dans la vie politique française, sont dès lors saisis au travers de cet ouvrage : dans la perspective d une refondation du système politique, les actes du colloque interrogent tant les difficultés rencontrées pour limiter le cumul des mandats en France que les pesanteurs du cumul sur le système politique pour envisager les conséquences, voire les exigences impliquées par les changements législatifs en ce domaine. |
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| Popis jednotky: | Description d'après la consultation, 2022-01-06 Titre provenant de la page de titre du document électronique La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : 206 p. Contributeurs : Julie Benetti,Pierre-Olivier Caille,Frédéric Chéreau,Jean-Gabriel Contamin,Bernard Dolez,Marc Dolez,Daniel Fasquelle,Guillaume Glénard,Arnaud Haquet,Julien Navarro,François Rangeon,Gilles Toulemonde,Jacques Vernier OpenEdition Books (freemium) |
| Médium: | Navigateur Web |
| Bibliografie: | Notes bibliogr. |
| ISBN: | 9782848324913 |
| Přístup: | L'accès complet au document est ouvert à tous dans sa version HTML. L'accès aux autres formats (PDF, Epub) est réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition. |