L'accord amiable, et après ? : actes du colloque coorganisé à Marseille, [le 8 juin 2018] par le Centre de Droit économique d'Aix-Marseille Université et le Centre de Recherche Léon Duguit de l'Université Paris Saclay, Faculté de Droit d'Évry Val d'Essonne

Les Modes Amiables de Résolution des Conflits (MARC) représentent toutes les méthodes qui permettent de résoudre un différend sans recours au juge, telles que la médiation, la conciliation, la négociation, la négociation raisonnée, la transaction, la procédure participative, l avis technique ou juri...

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Andre forfattere: Ben Hamida, Walid, 19..- (Directeur de la publication), Mouralis, Denis, 1978-...., juriste (Directeur de la publication), Blanc, Gérard, 1947-...., juriste (Collaborateur), Boillot, Christine, 1974-...., juriste (Collaborateur), Brunengo, Stéphanie, 1974- (Collaborateur), Chedly, Lotfi (Collaborateur), Clay, Thomas, 1969- (Collaborateur), Depincé, Malo, 1977- (Collaborateur), Fontmichel, Maximin de, 1983- (Collaborateur), Fricero, Natalie, 1951- (Collaborateur), Ghérari, Habib, 1955-...., juriste (Collaborateur), Houtcieff, Dimitri (Collaborateur), Mainguy, Daniel, 1966- (Collaborateur), Osman, Filali, 1963- (Collaborateur), Peterson, William (Collaborateur), Pironon, Valérie, 19..- (Collaborateur), Poli, Catherine, 1979- (Collaborateur), Poulet, Florian, 19..-...., juriste (Collaborateur), Racine, Jean-Baptiste, 1970-...., juriste (Collaborateur), Train, François-Xavier (Collaborateur), Weiller, Laura, 1976-...., juriste (Collaborateur)
Format: Livre numérique
Sprog:Français
Udgivet: Aix en Provence : Presses universitaires d Aix-Marseille 2021.
Marseille : OpenEdition
Fag:
Online adgang:Ressource accessible en libre accès
Accès Université d'Orléans et IFPM ; Accès complet au document dans sa version HTML. Pas d'accès aux autres formats (PDF, Epub).
Kommentar: Description d'après la consultation, 2021-11-26
Titre provenant de la page de titre du document électronique
La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : 218 pages
Contributeurs : Gérard Blanc, Christine Boillot, Stéphanie Brunengo, Lotfi Chedly, Thomas Clay, Malo Depincé, Maximin de Fontmichel, Nathalie Fricero, Habib Gherari, Walid Ben Hamida, Dimitri Houtcieff, Daniel Mainguy, Filali Osman, William Peterson, Valérie Pironon, Catherine Poli, Florian Poulet, Jean-Baptiste Racine, François-Xavier Train, Laura Weiller
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Edition sous un autre format:• L'accord amiable, et après ?, actes du colloque coorganisé à Marseille, [le 8 juin 2018] par le Centre de Droit économique d'Aix-Marseille Université et le Centre de Recherche Léon Duguit de l'Université Paris Saclay, Faculté de Droit d'Évry Val d'Essonne, sous la direction de Walid Ben Hamida,... Denis Mouralis,..., 2020, Aix-en-Provence, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 1 vol. (218 p.), Collection de l'Institut de Droit des Affaires Centre de Droit économique, 978-2-7314-1169-0
Beskrivelse
Summary:Les Modes Amiables de Résolution des Conflits (MARC) représentent toutes les méthodes qui permettent de résoudre un différend sans recours au juge, telles que la médiation, la conciliation, la négociation, la négociation raisonnée, la transaction, la procédure participative, l avis technique ou juridique amiable, procès simulé, etc. Aujourd hui, dans la pratique des affaires, tant en France qu à l international, les MARC ont le vent en poupe. Issu d un colloque, cet ouvrage s adresse aux professionnels du droit, aux chercheurs, aux juristes d entreprise et aux PME qui sont souvent tentés par le recours aux MARC et souhaitent connaître avec précision le régime et l effet des accords amiables. L objectif est d explorer toutes les questions qui se posent lorsque les parties à un différend économique l'ont résolu au moyen d'un accord amiable, au moment où elles doivent concrètement mettre en œuvre cet accord. En particulier, comment rédiger l'accord et comment garantir son exécution ?
Emne beskrivelse:Description d'après la consultation, 2021-11-26
Titre provenant de la page de titre du document électronique
La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : 218 pages
Contributeurs : Gérard Blanc, Christine Boillot, Stéphanie Brunengo, Lotfi Chedly, Thomas Clay, Malo Depincé, Maximin de Fontmichel, Nathalie Fricero, Habib Gherari, Walid Ben Hamida, Dimitri Houtcieff, Daniel Mainguy, Filali Osman, William Peterson, Valérie Pironon, Catherine Poli, Florian Poulet, Jean-Baptiste Racine, François-Xavier Train, Laura Weiller
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Format:Navigateur Web
Bibliografi:Notes bibliographiques
ISBN:9782731412123
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