De l'estime au cadastre en Europe : les systèmes cadastraux aux XIXe et XXe siècles : colloque des 20 et 21 janvier 2005
Troisième et dernière étape de la vaste enquête sur les cadastres du Moyen Âge à l époque contemporaine, ce volume est consacré au développement des systèmes cadastraux en Europe aux XIXe et XXe siècles. Consacrant le droit de propriété et l égalité des citoyens devant l impôt, les Constituants ont...
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| Główni autorzy: | , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , |
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| Format: | Livre numérique |
| Język: | Français |
| Wydane: |
Vincennes :
Institut de la gestion publique et du développement économique
2021.
Paris : Comité pour l'histoire économique et financière de la France 2021. Marseille : OpenEdition |
| Hasła przedmiotowe: | |
| Dostęp online: | Ressource accessible en libre accès Accès Université d'Orléans et IFPM ; Accès complet au document dans sa version HTML. Pas d'accès aux autres formats (PDF, Epub). |
| Komentarz: |
Description d'après la consultation, 2021-08-25 Titre provenant de la page de titre du document électronique La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : 423 p Autres contributeurs : Frank Keverling Buisman, Pierre Clergeot, Sylvie Devigne, Matthieu de Oliveira, David Fletcher, Paul-Marie Grinevald, Marco Iuliano, Pierre Jaillard, Roger J. P. Kain, Michel Kasser, Alp Yücel Kaya, Maria Teresa Perez Picazo, Juan Pro Ruiz, Sylvain Schoonbaert, Cécile Souchon, Wolfgang Hans Stein, Carlo M. Travaglini, Nadine Vivier (auteurs) OpenEdition Books (freemium) |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • De l'estime au cadastre en Europe, les systèmes cadastraux aux XIXe et XXe siècles, colloque des 20 et 21 janvier 2005, sous la direction scientifique de Florence Bourillon, Pierre Clergeot et Nadine Vivier, 2008, Paris, Comité pour l'histoire économique et financière de la France, 1 volume (423 pages-[8] pages de planches), Histoire économique et financière de la France, 978-2-11-095376-6 |
| Streszczenie: | Troisième et dernière étape de la vaste enquête sur les cadastres du Moyen Âge à l époque contemporaine, ce volume est consacré au développement des systèmes cadastraux en Europe aux XIXe et XXe siècles. Consacrant le droit de propriété et l égalité des citoyens devant l impôt, les Constituants ont décidé la réalisation d un cadastre fiscal en mettant à profit les expériences des précédentes décennies. La loi du 15 septembre 1807 donne au cadastre parcellaire une efficacité supplémentaire en lui permettant de certifier la propriété et d être un outil d intérêt général. Les États européens l ont inégalement adopté. Les Pays-Bas et les États allemands en font un Grand Livre foncier ; l Italie et la France pendant longtemps un simple instrument fiscal. D autres pays s opposent à sa création, soit parce que les élites veulent rester maîtresses de la répartition de l impôt comme en Espagne, soit parce que l ingérence du pouvoir central dans la propriété privée est vécue comme une atteinte à une liberté fondamentale comme en Angleterre. Aujourd hui, la récente arrivée du cadastre numérisé fait l unanimité. Elle permet la représentation de la propriété, et plus largement, la gestion des responsabilités qu elle induit. De plus, les collections anciennes lui confèrent une valeur patrimoniale inestimable |
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| Deskrypcja: | Description d'après la consultation, 2021-08-25 Titre provenant de la page de titre du document électronique La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : 423 p Autres contributeurs : Frank Keverling Buisman, Pierre Clergeot, Sylvie Devigne, Matthieu de Oliveira, David Fletcher, Paul-Marie Grinevald, Marco Iuliano, Pierre Jaillard, Roger J. P. Kain, Michel Kasser, Alp Yücel Kaya, Maria Teresa Perez Picazo, Juan Pro Ruiz, Sylvain Schoonbaert, Cécile Souchon, Wolfgang Hans Stein, Carlo M. Travaglini, Nadine Vivier (auteurs) OpenEdition Books (freemium) |
| Format: | Navigateur Web |
| Bibliografia: | Bibliogr. Notes bibliogr. en bas de page. Index |
| ISBN: | 9782111294523 |
| Ograniczenie dostępu: | L'accès complet au document est ouvert à tous dans sa version HTML. L'accès aux autres formats (PDF, Epub) est réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition. |