Les baux commerciaux

Économie et droit sont indissociables. La crise liée au covid a conforté cette analyse, avec l'adoption de mesures juridiques spécifiques pour préserver la reprise économique au sortir de la pandémie. Les mesures applicables aux baux commerciaux sont détaillées dans la présente édition, de même...

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Tallennettuna:
Bibliografiset tiedot
Päätekijät: Ruet, Laurent, 1963-...., juriste, Ruet, Adrien, juriste (Tekijä)
Aineistotyyppi: Livre papier
Kieli:Français
Julkaistu: Paris La Défense : Defrénois, un savoir-faire de Lextenso DL 2024.
Painos:6e édition.
Sarja:Expertise notariale
Aiheet:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
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504 |a Notes bibliographiques. Index 
505 2 |a En appendice, liste des abréviations 
520 |a Économie et droit sont indissociables. La crise liée au covid a conforté cette analyse, avec l'adoption de mesures juridiques spécifiques pour préserver la reprise économique au sortir de la pandémie. Les mesures applicables aux baux commerciaux sont détaillées dans la présente édition, de même que leur application par la Cour de cassation. Autre dispositif clé, la notion de bouclier-loyer a été introduite dans la réglementation pendant l été 2022 afin de contenir la résurgence de l'inflation. Et la même année, le bail commercial a été consacré comme bien utile de l'entreprise. Toutes ces règles de droit confèrent au bail commercial les avantages de la propriété sans les inconvénients. Face à ce dispositif, le travail d'interprétation et d'adaptation mené inlassablement par la Cour de cassation permet de pallier les contradictions des textes de lois souvent mal écrits, et le travail de la doctrine apparaît indispensable, en ce qu'il contribue à redonner du sens et de la cohérence au labyrinthe juridique. Par sa dimension à la fois théorique et pratique, cette nouvelle édition s'adresse aussi bien aux praticiens dont elle sera l'allié indispensable qu'aux universitaires et étudiants intéressés par la matière. 
650 |a Baux commerciaux  |z France 
650 |a Droit des affaires  |z France 
650 |a Manuels d'enseignement supérieur 
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997 |0 1208028  |1 Livre papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, 346.072 RUE