Les baux commerciaux
Économie et droit sont indissociables. La crise liée au covid a conforté cette analyse, avec l'adoption de mesures juridiques spécifiques pour préserver la reprise économique au sortir de la pandémie. Les mesures applicables aux baux commerciaux sont détaillées dans la présente édition, de même...
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| Principais autores: | , |
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| Formato: | Livre papier |
| Idioma: | Français |
| Publicado em: |
Paris La Défense :
Defrénois, un savoir-faire de Lextenso
DL 2024.
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| Edição: | 6e édition. |
| coleção: | Expertise notariale
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| Assuntos: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Resumo: | Économie et droit sont indissociables. La crise liée au covid a conforté cette analyse, avec l'adoption de mesures juridiques spécifiques pour préserver la reprise économique au sortir de la pandémie. Les mesures applicables aux baux commerciaux sont détaillées dans la présente édition, de même que leur application par la Cour de cassation. Autre dispositif clé, la notion de bouclier-loyer a été introduite dans la réglementation pendant l été 2022 afin de contenir la résurgence de l'inflation. Et la même année, le bail commercial a été consacré comme bien utile de l'entreprise. Toutes ces règles de droit confèrent au bail commercial les avantages de la propriété sans les inconvénients. Face à ce dispositif, le travail d'interprétation et d'adaptation mené inlassablement par la Cour de cassation permet de pallier les contradictions des textes de lois souvent mal écrits, et le travail de la doctrine apparaît indispensable, en ce qu'il contribue à redonner du sens et de la cohérence au labyrinthe juridique. Par sa dimension à la fois théorique et pratique, cette nouvelle édition s'adresse aussi bien aux praticiens dont elle sera l'allié indispensable qu'aux universitaires et étudiants intéressés par la matière. |
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| Descrição Física: | 1 volume (479 pages) ; 22 cm. |
| Bibliografia: | Notes bibliographiques. Index |
| ISBN: | 9782856238110 (br.) : |
| ISSN: | 2269-1979 |