Code monétaire et financier : annoté & commenté

L'édition 2024 du Code monétaire et financier Dalloz est notamment à jour des textes suivants : décret du 27 février 2024 en matière de gestion d'actifs ; loi de finances pour 2024 ; ordonnance et décret des 6 et 30 décembre 2023 sur la publication et la certification d'informations e...

全面介紹

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書目詳細資料
主要作者: Storck, Michel, 1953-...., juriste
企業作者: France (Auteur)
其他作者: Lasserre Capdeville, Jérôme, 1975- (Commentateur d'un texte écrit), Chevrier, Éric, 19..- (Commentateur d'un texte écrit), Pisoni, Pascal, 19..- (Commentateur d'un texte écrit)
格式: Livre papier
語言:Français
出版: Paris : Dalloz DL 2024.
版:14e édition, 2024.
叢編:[Codes Dalloz]
主題:
提示: La couverture porte en plus : "inclus le code en ligne"
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:Code monétaire et financier 2024
Edition sous un autre format:• Code monétaire et financier, annoté & commenté, [France], 14e édition, 2024, Paris, Dalloz, Codes Dalloz professionnels, 978-2-247-23501-8
實物特徵
總結:L'édition 2024 du Code monétaire et financier Dalloz est notamment à jour des textes suivants : décret du 27 février 2024 en matière de gestion d'actifs ; loi de finances pour 2024 ; ordonnance et décret des 6 et 30 décembre 2023 sur la publication et la certification d'informations en matière de durabilité et les obligations ESG des sociétés commerciales ; décret et arrêté du 28 décembre 2023 sur les investissements étrangers en France ; ordonnance et décret du 30 août 2023 portant adaptation du droit français en matière de redressement et de résolution des contreparties centrales ; décret du 17 août 2023 sur la mise en oeuvre d'un enregistrement renforcé pour les prestataires de services sur actifs numériques. L'ouvrage comprend le code officiel - enrichi de bibliographies, d'annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs - et de nombreux textes complémentaires (règlement général de l'AMF, instructions AMF et ACPR...).
Item Description:La couverture porte en plus : "inclus le code en ligne"
實物描述:1 volume (LIII-3399 pages) ; 20 cm.
參考書目:Bibliographie p. [1]-3. Notes bibliographiques.
ISBN:9782247229772 (br.) :