Code général de la propriété des personnes publiques : annoté & commenté

L'édition 2024 du Code général de la propriété des personnes publiques Dalloz est notamment à jour : - de la loi de finances pour 2024 ; - du décret du 27 décembre 2023 relatif à la modulation des péages applicables aux véhicules de transport de marchandises par route et aux véhicules de transp...

Popoln opis

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Bibliografske podrobnosti
Glavni avtor: Brenet, François, 1974-
Korporativna značnica: France (Auteur)
Drugi avtorji: Chamard-Heim, Caroline, 1971- (Commentateur d'un texte écrit), Melleray, Fabrice, 1975-...., juriste (Commentateur d'un texte écrit), Yolka, Philippe, 19..- (Commentateur d'un texte écrit), Madragore, Élise (Directeur de la publication)
Format: Livre papier
Jezik:Français
Izdano: Paris La Défense : Dalloz DL 2024.
Izdaja:14e édition, [2024].
Serija:Codes Dalloz
Teme:
Sporočilo: Les compléments en ligne sont accessibles par un code personnel et unique.
Autre contribution : Philippe Yolka (auteur de commentaire)
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:Code général de la propriété des personnes publiques :, annoté et commenté
Code général de la propriété des personnes publiques 2024
Edition sous un autre format:• Code général de la propriété des personnes publiques, annoté & commenté, [France], 14e édition, 2024, Paris, Dalloz, Codes Dalloz professionnels, 978-2-247-23503-2

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