Code général de la propriété des personnes publiques : annoté & commenté
L'édition 2024 du Code général de la propriété des personnes publiques Dalloz est notamment à jour : - de la loi de finances pour 2024 ; - du décret du 27 décembre 2023 relatif à la modulation des péages applicables aux véhicules de transport de marchandises par route et aux véhicules de transp...
Uloženo v:
| Hlavní autor: | |
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| Korporativní autor: | |
| Další autoři: | , , , |
| Médium: | Livre papier |
| Jazyk: | Français |
| Vydáno: |
Paris La Défense :
Dalloz
DL 2024.
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| Vydání: | 14e édition, [2024]. |
| Edice: | Codes Dalloz
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| Témata: | |
| Poznámka: |
Les compléments en ligne sont accessibles par un code personnel et unique. Autre contribution : Philippe Yolka (auteur de commentaire) |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Variante du titre: | Code général de la propriété des personnes publiques :, annoté et commenté Code général de la propriété des personnes publiques 2024 |
| Edition sous un autre format: | • Code général de la propriété des personnes publiques, annoté & commenté, [France], 14e édition, 2024, Paris, Dalloz, Codes Dalloz professionnels, 978-2-247-23503-2 |
| Shrnutí: | L'édition 2024 du Code général de la propriété des personnes publiques Dalloz est notamment à jour : - de la loi de finances pour 2024 ; - du décret du 27 décembre 2023 relatif à la modulation des péages applicables aux véhicules de transport de marchandises par route et aux véhicules de transport de personnes ; - de la loi du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense ; - de la loi du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense ; - de l'ordonnance du 26 juillet 2023 prise en application des dispositions de l'article 137 de la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets et de l'article 128 de la loi du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 ; - de l'ordonnance du 24 mai 2023 modifiant les dispositions du code relatives à la Polynésie française. Augmenté d'une jurisprudence abondante et d'un large commentaire explicatif, l'ouvrage permet au lecteur, que celui-ci soit magistrat, avocat ou gestionnaire public, de saisir tous les enjeux liés à un domaine mobilisant les notions juridiques les plus diverses. |
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| Popis jednotky: | Les compléments en ligne sont accessibles par un code personnel et unique. Autre contribution : Philippe Yolka (auteur de commentaire) |
| Fyzický popis: | 1 volume (XXXVIII-1435 pages) ; 21 cm. |
| Bibliografie: | Bibliographie p. [27]-52. Références bibliographiques |
| ISBN: | 9782247229789 (rel.) : |