Code des assurances ; Code de la mutualité : annoté & commenté

Le Code des assurances Dalloz est notamment à jour des textes suivants : décret du 5 février 2024 relatif aux conditions d'indemnisation des conséquences des désordres causés par le phénomène naturel de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des so...

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Collectivité auteur: France (Auteur)
Autres auteurs: Perdrix, Louis, 1976- (Commentateur d'un texte écrit), Vivien, Céline, 19..- (Directeur de la publication)
Format: Livre papier
Langue:Français
Publié: Paris : Dalloz DL 2024.
Édition:30e édition, 2024.
Collection:Les Codes Dalloz
Sujets:
Note: Les compléments en ligne sont accessibles par un code personnel et unique
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Contient:• Code des assurances 2024
• Code de la mutualité 2024
Edition sous un autre format:• Code des assurances, annoté & commenté, [France], 30e édition, 2024, Paris, Dalloz, Codes Dalloz professionnels, 978-2-247-23454-7
Description
Résumé:Le Code des assurances Dalloz est notamment à jour des textes suivants : décret du 5 février 2024 relatif aux conditions d'indemnisation des conséquences des désordres causés par le phénomène naturel de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols ; décret du 21 décembre 2023 relatif à l'indemnisation des dommages causés à la suite d'accidents de la circulation ; décret du 8 décembre 2023 portant simplification des modalités de preuve et de contrôle de l'assurance de responsabilité civile automobile obligatoire ; ordonnance et décret des 6 et 30 décembre 2023 sur la publication et certification d'informations en matière de durabilité et obligations environnementales, sociales et de gouvernement d'entreprise des sociétés commerciales ; ordonnance du 6 décembre 2023 portant transposition de la directive du 24 novembre 2021 modifiant la directive 2009/103/CE concernant l'assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation de véhicules automoteurs et le contrôle de l'obligation d'assurer cette responsabilité.
Description:Les compléments en ligne sont accessibles par un code personnel et unique
Description matérielle:1 volume (XLVIII-2425 pages) ; 20 cm.
Bibliographie:Références bibliographiques. Index
ISBN:9782247229796 (br.) :