Les structures individuelles : actes du colloque du 6 mars 2020, Université Toulouse 1 Capitole
L exercice d une activité professionnelle requiert le choix d une structure d exercice. Pendant longtemps, le choix des entrepreneurs se résumait à une simple option entre l entreprise individuelle et la société pluripersonnelle. Si l entrepreneur voulait exercer seul son activité, il devait se réso...
Kaydedildi:
| Asıl Yazarlar: | , , , , , , , , , , , , , , , , , , |
|---|---|
| Diğer Yazarlar: | , |
| Materyal Türü: | Livre numérique |
| Dil: | Français |
| Baskı/Yayın Bilgisi: |
Université Toulouse Capitole :
Presses de l Université Toulouse 1 Capitole
2021.
Toulouse : Presses de l'université Toulouse 1 Capitole 2021. Marseille : OpenEdition |
| Konular: | |
| Online Erişim: | Ressource accessible en libre accès Accès Université d'Orléans et IFPM ; Accès complet au document dans sa version HTML. Pas d'accès aux autres formats (PDF, Epub). |
| Not: |
Description d'après la consultation, 2021- 04-19 Titre provenant de la page de titre du document électronique La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : 287 p. Contributeurs : Éloi Clément,Emmanuel Cordelier,Olivier Debat,Gilles Dedeurwaerder,Christophe Dejean-Ozanne,Constant Djama,Hélène Durand,Sophie De Fontaine,Gwennhaël François,Bertille Ghandour,Jean-Philippe Hias,Didier Krajeski,Julien Laurent,Christine Lebel,Francine Macorig-Venier,Jean-Marc Moulin,Isabelle Sérandour,Adeline Thobie (auteurs) OpenEdition Books (freemium) |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • Les structures individuelles, actes du colloque du 6 mars 2020, Université Toulouse 1 Capitole, sous la direction de Nadège Jullian, Sandrine Tisseyre et Arnaud de Bissy, 2021, Toulouse, Presses de l'université Toulouse 1 Capitole, 1 vol. (287 p.), Actes de colloques de l'IFR, 978-2-36170-220-5 |
| Özet: | L exercice d une activité professionnelle requiert le choix d une structure d exercice. Pendant longtemps, le choix des entrepreneurs se résumait à une simple option entre l entreprise individuelle et la société pluripersonnelle. Si l entrepreneur voulait exercer seul son activité, il devait se résoudre, soit à engager tout son patrimoine en agissant en son nom et pour son compte, soit à trouver un associé de paille dans le cadre d une société à risque limité...Ce temps est désormais révolu ; le législateur a commencé par martyriser le droit des sociétés, en acceptant l idée, a priori saugrenue, de l associé unique (loi du 11 juillet 1985 instituant la SARL avec un seul associé, ou EURL ), avant de consacrer l idée, jadis hérétique, du patrimoine d affectation en mettant fin au principe de l unicité du patrimoine (loi du 15 juin 2010 instituant le statut d entrepreneur individuel à responsabilité limitée, ou EIRL ). L évolution est en cours. L EURL n est plus la seule société unipersonnelle (loi du 12 juillet 1999 créant la SAS unipersonnelle), et le législateur n a eu de cesse que de desserrer les contraintes pesant sur les entreprises individuelles, jusqu à prévoir un statut fiscal et social ultra-simplifié pour les micro-entreprises (loi du 4 août 2008 instituant le statut de l auto-entrepreneur ), ou plus récemment en simplifiant encore le régime de l EIRL (loi du 22 mai 2019 pour la croissance et la transformation des entreprises). Ces évolutions ont parfois été critiquées, souvent encouragées, mais elles n ont jamais laissé personne indifférent. Comment en effet, un juriste pourrait-il rester muet devant l amoncellement des questions, parfois fondamentales, générées par la dualité de patrimoine d une même personne par la nécessaire adaptation du droit des sociétés lorsque celles-ci sont créées par un seul associé ? C est précisément tout l enjeu de ce colloque consacré aux structures individuelles ; savoir d où l on vient, ce qui a été réalisé et ce qui reste à accomplir. |
|---|---|
| Diğer Bilgileri: | Description d'après la consultation, 2021- 04-19 Titre provenant de la page de titre du document électronique La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : 287 p. Contributeurs : Éloi Clément,Emmanuel Cordelier,Olivier Debat,Gilles Dedeurwaerder,Christophe Dejean-Ozanne,Constant Djama,Hélène Durand,Sophie De Fontaine,Gwennhaël François,Bertille Ghandour,Jean-Philippe Hias,Didier Krajeski,Julien Laurent,Christine Lebel,Francine Macorig-Venier,Jean-Marc Moulin,Isabelle Sérandour,Adeline Thobie (auteurs) OpenEdition Books (freemium) |
| Materyal Türü: | Navigateur Web |
| Bibliyografya: | Notes bibliogr. |
| ISBN: | 9782379281099 |
| Erişim: | L'accès complet au document est ouvert à tous dans sa version HTML. L'accès aux autres formats (PDF, Epub) est réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition. |