Protéger le patrimoine culturel : à qui incombe la charge ?
La charge normative du patrimoine culturel, reposant dans le droit actuel essentiellement sur les épaules du propriétaire (public ou privé), aurait augmenté à mesure de l intervention de l autorité publique dans le droit de propriété. Après une analyse historique (partie 1) et une évaluation (partie...
Guardat en:
| Autor principal: | |
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| Format: | Livre numérique |
| Idioma: | Français |
| Publicat: |
Bruxelles :
Presses de l Université Saint-Louis
2021.
Marseille : OpenEdition |
| Matèries: | |
| Accés en línia: | Ressource accessible en libre accès Accès Université d'Orléans et IFPM ; Accès complet au document dans sa version HTML. Pas d'accès aux autres formats (PDF, Epub). |
| Nota: |
Description d'après la consultation, 2021-03-02 Titre provenant de la page de titre du document électronique La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : 805 p. OpenEdition Books (freemium) |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • Protéger le patrimoine culturel, à qui incombe la charge?, Marie-Sophie de Clippele, 2021, Bruxelles, Facultés Universitaires St. Louis, 1 vol. (805 p.), Collection générale, 978-2-8028-0253-2 |
| Sumari: | La charge normative du patrimoine culturel, reposant dans le droit actuel essentiellement sur les épaules du propriétaire (public ou privé), aurait augmenté à mesure de l intervention de l autorité publique dans le droit de propriété. Après une analyse historique (partie 1) et une évaluation (partie 2) de l inflation de la charge en droit belge du patrimoine culturel, cet ouvrage propose des réflexions prospectives quant à une répartition plus équilibrée de celle-ci (partie 3). Le modèle de la propriété culturelle d intérêt partagé est ainsi développé, reprenant non seulement les droits et les intérêts du propriétaire et de l autorité publique, mais accueillant aussi ceux de l acteur collectif (individu, communauté). L autre versant du modèle repose sur la responsabilité partagée du patrimoine culturel, permettant de mieux répartir la prise en charge du patrimoine entre ces trois acteurs. Ce modèle de protection patrimoniale bicéphale est opérationnalisé par des outils de droit privé (contrat, fondation, trust), ainsi que par des modalités de financement alternatif |
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| Descripció de l’ítem: | Description d'après la consultation, 2021-03-02 Titre provenant de la page de titre du document électronique La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : 805 p. OpenEdition Books (freemium) |
| Format: | Navigateur Web |
| Bibliografia: | Bibliogr. |
| ISBN: | 9782802802556 |
| Accés: | L'accès complet au document est ouvert à tous dans sa version HTML. L'accès aux autres formats (PDF, Epub) est réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition. |