1965-1985-2015 : cinquante ans de droit des régimes matrimoniaux : bilan et perspectives : actes du Colloque du Laboratoire de Droit privé et sciences criminelles, Aix-Marseille Université
La loi du 13 juillet 1965 de réforme des régimes matrimoniaux constitue un symbole à trois égards. Ce texte est un symbole pour le couple tout d abord, pour le patrimoine familial ensuite et, pour l art de rédiger les lois, enfin. La loi du 13 juillet 1965 de réforme des régimes constitue évidemment...
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| Format: | Livre numérique |
| Langue: | Français |
| Publié: |
Aix-en-Provence :
Presses universitaires d Aix-Marseille
2020.
Marseille : OpenEdition |
| Sujets: | |
| Accès en ligne: | Ressource accessible en libre accès Accès Université d'Orléans et IFPM ; Accès complet au document dans sa version HTML. Pas d'accès aux autres formats (PDF, Epub). |
| Note: |
Description d'après la consultation, 2021-10-02 La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : 158 p. Contributeurs : Jean-Philippe Agresti,Bernard Beignier,Alain Benabent,Rémy Cabrillac,Julien Couard,Yves Delecraz,Julien Dubarry, Michel Maumelat,Irina Parachkévova,Jean-Christophe Roda,Alain Sériaux OpenEdition Books (freemium) |
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| Edition sous un autre format: | • 1965-1985-2015, Cinquante ans de droit des régimes matrimoniaux, bilan et perspectives, actes du Colloque du Laboratoire de Droit privé et sciences criminelles, Aix-Marseille Université, sous la direction de Vincent Égéa, Aix-en-Provence, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2017, 1 vol. (158 p.), Laboratoire de droit privé et de sciences criminelles, 978-2-7314-1071-6 |
| Résumé: | La loi du 13 juillet 1965 de réforme des régimes matrimoniaux constitue un symbole à trois égards. Ce texte est un symbole pour le couple tout d abord, pour le patrimoine familial ensuite et, pour l art de rédiger les lois, enfin. La loi du 13 juillet 1965 de réforme des régimes constitue évidemment un texte fondamental pour l accès de la femme mariée à une indépendance juridique et, pour tout dire, à une véritable capacité juridique. Voilà l épouse investie des mêmes pouvoirs que son époux pour gérer la masse commune. On peut parler d un symbole pour le patrimoine familial, ensuite, car la loi du 13 juillet 1965 concernait le patrimoine familial d une manière assez classique, c est à dire qu il était question essentiellement d une propriété immobilière de la résidence de la famille, voire d une exploitation agricole ou artisanale. Le troisième symbole concerne l art de rédiger les lois puisque la loi du 13 juillet 1965 demeure un modèle légistique, voire un idéal-type. Un demi-siècle plus tard, que reste-t-il de ce texte, dernier survivant d une époque législative aujourd hui regardée avec nostalgie et admiration ? De normes de droit positif, assurément. Il en va des lois comme des hommes : lorsque surgit le temps des anniversaires et des célébrations, l occasion est offerte de dresser des bilans et de tracer des perspectives. Les participants au colloque ont tous accepté avec enthousiasme de prendre part à ces réflexions |
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| Description: | Description d'après la consultation, 2021-10-02 La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : 158 p. Contributeurs : Jean-Philippe Agresti,Bernard Beignier,Alain Benabent,Rémy Cabrillac,Julien Couard,Yves Delecraz,Julien Dubarry, Michel Maumelat,Irina Parachkévova,Jean-Christophe Roda,Alain Sériaux OpenEdition Books (freemium) |
| Format: | Navigateur Web |
| ISBN: | 9782731411928 |
| Accès: | L'accès complet au document est ouvert à tous dans sa version HTML. L'accès aux autres formats (PDF, Epub) est réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition. |