Compensation écologique : de l'expérience d'ITER à la recherche d'un modèle

Longtemps ignorée et perçue comme un outil de dernier recours, la priorité devant aller à la prévention des atteintes au milieu naturel, la compensation écologique, mise sous les projecteurs par la loi n˚2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, es...

Ausführliche Beschreibung

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Bibliographische Detailangaben
1. Verfasser: Mercier, Virginie, 1974-...., juriste
Körperschaft: Centre de droit économique (Verlagsleitung)
Weitere Verfasser: Brunengo, Stéphanie, 1974- (Verlagsleitung), Bergel, Jean-Louis, 1942- (MitarbeiterIn), Bocognano, Jean-Michel (MitarbeiterIn), Le Guyader, Hervé, 1948-...., biologiste (MitarbeiterIn), Le Legard-Moreau, Laurence (MitarbeiterIn), Oberlinkels, Michel, 1959-...., auteur en biologie (MitarbeiterIn), Pamela, Jérôme (MitarbeiterIn), Pauvert, Samuel (MitarbeiterIn), Steichen, Pascale, 19..- (MitarbeiterIn)
Format: Livre numérique
Sprache:Français
Veröffentlicht: Aix-en-Provence : Presses universitaires d Aix-Marseille 2020.
Marseille : OpenEdition
Schlagworte:
Online Zugang:Ressource accessible en libre accès
Accès Université d'Orléans et IFPM ; Accès complet au document dans sa version HTML. Pas d'accès aux autres formats (PDF, Epub).
Anmerkung: Description d'après la consultation, 2020-11-26
Titre provenant de la page de titre du document électronique
La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : 85 p.
Contributeurs : Jean-Louis Bergel,Jean-Michel Bocognano,Hervé Le Guyader,Laurence Le Legard-Moreau,Michel Oberlinkels,Jérôme Pamela,Samuel Pauvert,Pascale Steichen
OpenEdition Books (freemium)
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Edition sous un autre format:• Compensation écologique, de l'expérience d'ITER à la recherche d'un modèle, sous la direction de Virginie Mercier,... et Stéphanie Brunengo-Basso,..., 2016, Aix-en-Provence, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 1 vol. (85 p.), Collection de l'Institut de droit des affaires, 978-2-7314-1047-1
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500 |a OpenEdition Books (freemium) 
504 |a Notes bibliogr. 
506 |a L'accès complet au document est ouvert à tous dans sa version HTML. L'accès aux autres formats (PDF, Epub ) est réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition. 
520 |a Longtemps ignorée et perçue comme un outil de dernier recours, la priorité devant aller à la prévention des atteintes au milieu naturel, la compensation écologique, mise sous les projecteurs par la loi n˚2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, est aujourd hui devenue une notion phare du droit de l environnement. Des questionnements persistent néanmoins du fait d imprécisions juridiques qui résident dans la notion même de compensation, les difficultés liées à l évaluation de la perte de biodiversité, ou encore la pluralité des compensations écologiques donnant lieu à des régimes juridiques afférents dissemblables. Il est certain que l indétermination initiale d un régime des mesures de compensation a permis une grande flexibilité dans leur application, au bonheur des acteurs économiques, mais a également généré des difficultés, voire des défaillances pratiques lors de la mise en œuvre effective de ces mesures de compensation. Aux vues de ces différents constats, l équipe de l Institut de droit de l environnement et du développement durable s est tournée vers l Agence ITER France, avec qui la Faculté de droit et science politique d Aix-Marseille a développé un partenariat, afin d étudier la mise en œuvre de mesures compensatoires, à partir d un exemple d une envergure particulièrement contraignante et novatrice du fait, notamment, du cadre de concertation mis en place pour définir les mesures compensatoires pertinentes. L étude du modèle mis en œuvre permettra d en retirer les éléments caractéristiques et d en apprécier la portée. Partir de cette expérience pragmatique, présente l intérêt scientifique de rechercher à conceptualiser un modèle de référence, tout en examinant également d autres expériences de compensation mise en œuvre par des maîtres d ouvrages différents. 
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