Compensation écologique : de l'expérience d'ITER à la recherche d'un modèle
Longtemps ignorée et perçue comme un outil de dernier recours, la priorité devant aller à la prévention des atteintes au milieu naturel, la compensation écologique, mise sous les projecteurs par la loi n˚2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, es...
Saved in:
| Main Author: | |
|---|---|
| Corporate Author: | |
| Other Authors: | , , , , , , , , |
| Format: | Livre numérique |
| Language: | Français |
| Published: |
Aix-en-Provence :
Presses universitaires d Aix-Marseille
2020.
Marseille : OpenEdition |
| Subjects: | |
| Online Access: | Ressource accessible en libre accès Accès Université d'Orléans et IFPM ; Accès complet au document dans sa version HTML. Pas d'accès aux autres formats (PDF, Epub). |
| Note: |
Description d'après la consultation, 2020-11-26 Titre provenant de la page de titre du document électronique La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : 85 p. Contributeurs : Jean-Louis Bergel,Jean-Michel Bocognano,Hervé Le Guyader,Laurence Le Legard-Moreau,Michel Oberlinkels,Jérôme Pamela,Samuel Pauvert,Pascale Steichen OpenEdition Books (freemium) |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • Compensation écologique, de l'expérience d'ITER à la recherche d'un modèle, sous la direction de Virginie Mercier,... et Stéphanie Brunengo-Basso,..., 2016, Aix-en-Provence, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 1 vol. (85 p.), Collection de l'Institut de droit des affaires, 978-2-7314-1047-1 |
| Summary: | Longtemps ignorée et perçue comme un outil de dernier recours, la priorité devant aller à la prévention des atteintes au milieu naturel, la compensation écologique, mise sous les projecteurs par la loi n˚2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, est aujourd hui devenue une notion phare du droit de l environnement. Des questionnements persistent néanmoins du fait d imprécisions juridiques qui résident dans la notion même de compensation, les difficultés liées à l évaluation de la perte de biodiversité, ou encore la pluralité des compensations écologiques donnant lieu à des régimes juridiques afférents dissemblables. Il est certain que l indétermination initiale d un régime des mesures de compensation a permis une grande flexibilité dans leur application, au bonheur des acteurs économiques, mais a également généré des difficultés, voire des défaillances pratiques lors de la mise en œuvre effective de ces mesures de compensation. Aux vues de ces différents constats, l équipe de l Institut de droit de l environnement et du développement durable s est tournée vers l Agence ITER France, avec qui la Faculté de droit et science politique d Aix-Marseille a développé un partenariat, afin d étudier la mise en œuvre de mesures compensatoires, à partir d un exemple d une envergure particulièrement contraignante et novatrice du fait, notamment, du cadre de concertation mis en place pour définir les mesures compensatoires pertinentes. L étude du modèle mis en œuvre permettra d en retirer les éléments caractéristiques et d en apprécier la portée. Partir de cette expérience pragmatique, présente l intérêt scientifique de rechercher à conceptualiser un modèle de référence, tout en examinant également d autres expériences de compensation mise en œuvre par des maîtres d ouvrages différents. |
|---|---|
| Item Description: | Description d'après la consultation, 2020-11-26 Titre provenant de la page de titre du document électronique La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : 85 p. Contributeurs : Jean-Louis Bergel,Jean-Michel Bocognano,Hervé Le Guyader,Laurence Le Legard-Moreau,Michel Oberlinkels,Jérôme Pamela,Samuel Pauvert,Pascale Steichen OpenEdition Books (freemium) |
| Format: | Navigateur Web |
| Bibliography: | Notes bibliogr. |
| ISBN: | 9791036562396 |
| Access: | L'accès complet au document est ouvert à tous dans sa version HTML. L'accès aux autres formats (PDF, Epub ) est réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition. |