Sécuriser la sous-traitance : quels nouveaux défis ?
La sous-traitance est une opération économique répandue, qui fait l objet d un traitement juridique qui mériterait peut-être d être repensé et rationalisé. Tout d abord, la loi relative à la sous-traitance a certes posé le cadre général de l opération juridique. Toutefois, les contextes juridique et...
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| Asıl Yazarlar: | , , , , , , , , , , , , , , , , , , , |
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| Materyal Türü: | Livre numérique |
| Dil: | Français |
| Baskı/Yayın Bilgisi: |
Toulouse :
Presses de l Université Toulouse 1 Capitole
2019.
Marseille : OpenEdition |
| Konular: | |
| Online Erişim: | Ressource accessible en libre accès Accès Université d'Orléans et IFPM ; Accès complet au document dans sa version HTML. Pas d'accès aux autres formats (PDF, Epub). |
| Not: |
Description d'après la consultation, 2020-04-15 Titre provenant de la page de titre du document électronique La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : 326 p. Contributeurs : Gilles Auzero,Bernard Baudry,Lucas Bettoni,Virgile Chassagnon,Emmanuel Cordelier,Tamara Dupuy,Jean-François Hamelin,Jacques Jaussaud,Gérard Jazottes,Didier Krajeski,Karine Libeskind,Céline Mangematin,Haritini Matsopoulou,Alexandra Mendoza-Caminade,Ludovic Pailler,Matthieu Poumarède,Sophie Sabathier,Moussa Thioye,Frédéric Torrea OpenEdition Books (freemium) |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • Sécuriser la sous-traitance, quels nouveaux défis ?, Actes du colloque du 8 mars 2019, Université de Toulouse 1 Capitole, 2019, Toulouse, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 1 vol. (326 p.), Collection des actes de colloques de l'IFR, 978-2-36170-195-6 |
| Özet: | La sous-traitance est une opération économique répandue, qui fait l objet d un traitement juridique qui mériterait peut-être d être repensé et rationalisé. Tout d abord, la loi relative à la sous-traitance a certes posé le cadre général de l opération juridique. Toutefois, les contextes juridique et économique ont tous deux grandement évolué depuis les années 1975, ce qui conduit à s interroger sur l adaptation des règles alors posées. En outre, et plus encore, les obligations se sont largement densifiées, de même que le recours à la sous-traitance s est accru. Le changement est patent en termes de volume normatif, et la loi Sapin 2 du 9 décembre 2016 en est une illustration, mais cet accroissement n en est pas le seul reflet. La mutation de la source, avec l intégration dans le droit dit dur d un droit plus souple , a également mené au renouvellement du corpus de règles à observer, à leur teneur, ce qui pose des difficultés de mise en œuvre. En outre, la place du risque dans la société contemporaine, qu il prenne sa source dans le contrat, ou dans le fait juridique, oblige à repenser les techniques qui l anticipent et permettent sa prévention, ou son traitement. |
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| Diğer Bilgileri: | Description d'après la consultation, 2020-04-15 Titre provenant de la page de titre du document électronique La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : 326 p. Contributeurs : Gilles Auzero,Bernard Baudry,Lucas Bettoni,Virgile Chassagnon,Emmanuel Cordelier,Tamara Dupuy,Jean-François Hamelin,Jacques Jaussaud,Gérard Jazottes,Didier Krajeski,Karine Libeskind,Céline Mangematin,Haritini Matsopoulou,Alexandra Mendoza-Caminade,Ludovic Pailler,Matthieu Poumarède,Sophie Sabathier,Moussa Thioye,Frédéric Torrea OpenEdition Books (freemium) |
| Materyal Türü: | Navigateur Web |
| Bibliyografya: | Bibliogr. |
| ISBN: | 9782379280788 |
| Erişim: | L'accès complet au document est ouvert à tous dans sa version HTML. L'accès aux autres formats (PDF, Epub) est réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition. |