L évaluation des incidences sur l environnement, un progrès juridique ? : actes du colloque organisé le 17 mai 1991
Réclamée depuis longtemps par les milieux soucieux de la protection de l'environnement, l'évaluation des incidences reçoit progressivement une consécration expresse en droit positif belge. Les nouvelles réglementations tendant à transcrire le souci de combattre les nuisances et les polluti...
Enregistré dans:
| Format: | Livre numérique |
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| Langue: | Français Hollandais |
| Publié: |
Bruxelles :
Presses de l Université Saint-Louis
2019.
Marseille : OpenEdition |
| Sujets: | |
| Accès en ligne: | Ressource accessible en libre accès Accès Université d'Orléans et IFPM ; Accès complet au document dans sa version HTML. Pas d'accès aux autres formats (PDF, Epub). |
| Note: |
Description d'après la consultation, 2020-05-12 Titre provenant de la page de titre du document électronique Numérisation de l'édition de Bruxelles : Presses de l Université Saint-Louis, 1991 La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : 212 p. OpenEdition Books (freemium) |
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| Edition sous un autre format: | • L'évaluation des incidences sur l'environnement, un progrès juridique ?, actes du colloque organisé le 17 mai 1991, par le Centre d'étude du droit de l'environnement, Bruxelles, Publications des Facultés universitaires Saint-Louis, 1991, 1 vol. (212 p.), Travaux et recherches, 2-8028-0080-9 |
| Résumé: | Réclamée depuis longtemps par les milieux soucieux de la protection de l'environnement, l'évaluation des incidences reçoit progressivement une consécration expresse en droit positif belge. Les nouvelles réglementations tendant à transcrire le souci de combattre les nuisances et les pollutions à leur source suscitent toutefois des difficultés d'application certaines. Par ailleurs, si la procédure d'évaluation des incidences apparaît comme un instrument essentiel de toute politique moderne de l'environnement, ses mérites ou ses défauts méritent d'être dégagés. L'analyse juridique des normes en vigueur en Belgique, les leçons à tirer de l'expérience acquise dans certains pays étrangers (France et Pays- Bas), l'ouverture d'une réflexion critique sur l'évaluation des incidences sur l'environnement : tels étaient les objets du colloque organisé le 17 mai 1991 par le Centre d'étude du droit de l'environnement (CEDRE) des Facultés universitaires Saint-Louis |
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| Description: | Description d'après la consultation, 2020-05-12 Titre provenant de la page de titre du document électronique Numérisation de l'édition de Bruxelles : Presses de l Université Saint-Louis, 1991 La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : 212 p. OpenEdition Books (freemium) |
| Format: | Navigateur Web |
| ISBN: | 9782802803492 |
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