Sols contaminés, sols à décontaminer
"La décontamination des sols pollués, phénomène longtemps occulté, est devenu une préoccupation majeure des pouvoirs publics et des industries. Les Pays-Bas et la Région flamande ont déjà légiféré dans ce domaine. La République fédérale d'Allemagne est sur le point de le faire. En revanche...
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| Autors principals: | , , , , , , , , , |
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| Autor corporatiu: | , |
| Format: | Livre numérique |
| Idioma: | Français |
| Publicat: |
Bruxelles :
Presses de l Université Saint-Louis
2019.
Marseille : OpenEdition |
| Col·lecció: | Publications des Facultés universitaires Saint-Louis
33 |
| Matèries: | |
| Accés en línia: | Ressource accessible en libre accès Accès Université d'Orléans et IFPM ; Accès complet au document dans sa version HTML. Pas d'accès aux autres formats (PDF, Epub). |
| Nota: |
Description d'après la consultation, 2020-05-23 Titre provenant de la page de titre du document électronique Numérisation de l'édition de Bruxelles : Presses de l Université Saint-Louis, 1996 La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : 445 p. Contributeurs : Michel Delnoy,Sophie Deloddere,Bernard Dubuisson,Francis Haumont,Jean-François Kreit,Jacky Reginster,Donatienne Ryckbost,Nicolas de Sadeleer,Jacques Sambon,Xavier Thunis OpenEdition Books (freemium) |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • Sols contaminés, sols à décontaminer, sous la direction du CEDRE(Centre d'étude du droit de l'environnement - F.U.S.L.) et du SERES (Séminaire de droit de l'urbanisme et de l'environnement - U.C.L.), Bruxelles, Facultes universitaires Saint-Louis, 1996, 1 vol. (445 p.), Publications des Facultés universitaires Saint-Louis, 2-8028-0110-4 |
| Sumari: | "La décontamination des sols pollués, phénomène longtemps occulté, est devenu une préoccupation majeure des pouvoirs publics et des industries. Les Pays-Bas et la Région flamande ont déjà légiféré dans ce domaine. La République fédérale d'Allemagne est sur le point de le faire. En revanche, l'absence de réglementations spécifiques aux sols contaminés tant en Région bruxelloise qu'en Région wallonne soulève bon nombre d'interrogations. Le 19 mai 1995, le Centre d'étude du droit de l'environnement (CEDRE) et le Séminaire de Recherches en Urbanisme et en Environnement (SERES) ont organisé une conférence aux Facultés universitaires Saint-Louis à Bruxelles sur ce thème. Différents spécialistes ont analysé à la fois la pertinence des instruments juridiques disponibles (polices administratives, responsabilités contractuelle et extra-contractuelle, droit des assurances) et les développements récents en Région flamande et en Région wallonne. Ces rapports sont rassemblés dans le présent ouvrage." |
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| Descripció de l’ítem: | Description d'après la consultation, 2020-05-23 Titre provenant de la page de titre du document électronique Numérisation de l'édition de Bruxelles : Presses de l Université Saint-Louis, 1996 La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : 445 p. Contributeurs : Michel Delnoy,Sophie Deloddere,Bernard Dubuisson,Francis Haumont,Jean-François Kreit,Jacky Reginster,Donatienne Ryckbost,Nicolas de Sadeleer,Jacques Sambon,Xavier Thunis OpenEdition Books (freemium) |
| Format: | Navigateur Web |
| ISBN: | 9782802804314 |
| Accés: | L'accès complet au document est ouvert à tous dans sa version HTML. L'accès aux autres formats (PDF, Epub) est réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition. |