La mesure cadastrale : estimer la valeur du foncier
La mesure cadastrale est une évaluation des biens fonciers. Instrument de connaissance, elle est aussi un outil de répartition entre les contribuables d'un État. Elle doit préserver les intérêts de celui-ci en évitant une révision du cadastre forcément onéreuse, et créer les conditions d'u...
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| Kolejni autorzy: | , |
| Format: | Livre numérique |
| Język: | Français |
| Wydane: |
Rennes :
Presses universitaires de Rennes
2019.
Marseille : OpenEdition |
| Hasła przedmiotowe: | |
| Dostęp online: | Ressource accessible en libre accès Accès Université d'Orléans et IFPM ; Accès complet au document dans sa version HTML. Pas d'accès aux autres formats (PDF, Epub). |
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Description d'après la consultation, 2020-03-04 Titre provenant de la page de titre du document électronique La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : 258 p. Contributeurs : fFabrice Boudjaaba,Florence Bourillon,Virginie Capizzi,Philippe Gelez,Bruno Jaudon,Alp Yücel Kaya,Andrea M. Locatelli,Rafael Vallejo Pousada,Wouter Ronsijn,Marie-Lucie Rossi,Sylvain Schoonbaert,Paolo Tedeschi,Yücel Terzibaşožlu,Nadine Vivier, Paolo Tedeschi,Christophe Lagadec,Xavier Blandin,Nadine Vivier,(CERHIO),Xavier Blandin,Professeur d histoire contemporaine,Christophe Lagadec,université du Maine OpenEdition Books (freemium) |
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| Edition sous un autre format: | • La mesure cadastrale, estimer la valeur du foncier, sous la direction de Florence Bourillon et Nadine Vivier, 2012, Rennes, Presses universitaires de Rennes, 1 vol. (258 p.), Histoire, 978-2-7535-1775-2 |
| Streszczenie: | La mesure cadastrale est une évaluation des biens fonciers. Instrument de connaissance, elle est aussi un outil de répartition entre les contribuables d'un État. Elle doit préserver les intérêts de celui-ci en évitant une révision du cadastre forcément onéreuse, et créer les conditions d'un impôt équitable. Le propos de l'ouvrage consiste à s'interroger sur ses résultats en recherchant les modalités de son élaboration, et en les confrontant aux autres données comme celles du marché foncier par exemple. La réflexion a consisté à mettre à jour les présupposés et les objectifs des acteurs concernés : État, assemblées communautaires, collectivités territoriales ou/et contribuables ; à inventorier les choix effectués et les résolutions adoptées (plans, matrices, tableaux récapitulatifs) ; à confronter les expertises aux données du marché et à tenter d'évaluer au jeu des comparaisons les interférences re ciproques. Les études menées dans plusieurs pays européens des XVIIIe et XIXe siècles (Belgique, Espagne et France, Vénétie et Lombardie, Bosnie-Herzégovine et Turquie) aboutissent à des conclusions inattendues, contraires aux idées reçues. Définir la mesure cadastrale participe d'une opération de réforme de la fiscalité. L'État cherche certes à définir un impôt qui lui rapporte mais il évite qu'il ne soit trop lourd pour ne pas obérer les possibilités de développement ; il essaie même de les encourager. De plus, les efforts d'exactitude se retrouvent dans toutes les expériences cadastrales, par la recherche d'informations les plus fiables possibles. Enfin, le décalage entre les valeurs cadastrales et le marché foncier est moins élevé qu'on ne le disait |
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| Deskrypcja: | Description d'après la consultation, 2020-03-04 Titre provenant de la page de titre du document électronique La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : 258 p. Contributeurs : fFabrice Boudjaaba,Florence Bourillon,Virginie Capizzi,Philippe Gelez,Bruno Jaudon,Alp Yücel Kaya,Andrea M. Locatelli,Rafael Vallejo Pousada,Wouter Ronsijn,Marie-Lucie Rossi,Sylvain Schoonbaert,Paolo Tedeschi,Yücel Terzibaşožlu,Nadine Vivier, Paolo Tedeschi,Christophe Lagadec,Xavier Blandin,Nadine Vivier,(CERHIO),Xavier Blandin,Professeur d histoire contemporaine,Christophe Lagadec,université du Maine OpenEdition Books (freemium) |
| Format: | Navigateur Web |
| Bibliografia: | Notes bibliogr. |
| ISBN: | 9782753568648 |
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