Les Pratiques du commerce autour et alentour
La loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et sur l'information et la protection du consommateur entame sa cinquième année d"application. Son environnement s'est entre-temps composé de lois qui lui sont périphériques mais voisines : la protection de la concurrence économi...
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| Format: | Livre numérique |
| Langue: | Français |
| Publié: |
Bruxelles :
Presses de l Université Saint-Louis
2019.
Marseille : OpenEdition |
| Sujets: | |
| Accès en ligne: | Ressource accessible en libre accès Accès Université d'Orléans et IFPM ; Accès complet au document dans sa version HTML. Pas d'accès aux autres formats (PDF, Epub). |
| Note: |
Description d'après la consultation, 2020-01-27 Titre provenant de la page de titre du document électronique La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : 177 p. Contributeurs : A. Claude Delcorde, Daniel Dessard, Chantal Goemans, Axel Lefebvre, Jules Stuyck OpenEdition Books (freemium) |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • Les Pratiques du commerce autour et alentour, sous la direction de Jean Gillardin, Didier Putzeys, Bruxelles, Facultés universitaires Saint-Louis, 1997, 1 vol. (177 p.), Travaux et recherches, 2-8028-0117-1 |
| Résumé: | La loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et sur l'information et la protection du consommateur entame sa cinquième année d"application. Son environnement s'est entre-temps composé de lois qui lui sont périphériques mais voisines : la protection de la concurrence économique et la loi relative à la protection de la vie privée n'en sont que quelques exemples. Alentour, des notions telles que le "vendeur" ou le "consommateur"' ou de (trop) nombreux et parfois bien artificiels problèmes de compétence ont été mis en exergue par la jurisprudence. Des praticiens de la loi du 14 juillet 1991 ont tenté d'esquisser un bilan et une réflexion sur son évolution depuis cinq ans. |
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| Description: | Description d'après la consultation, 2020-01-27 Titre provenant de la page de titre du document électronique La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : 177 p. Contributeurs : A. Claude Delcorde, Daniel Dessard, Chantal Goemans, Axel Lefebvre, Jules Stuyck OpenEdition Books (freemium) |
| Format: | Navigateur Web |
| Bibliographie: | Notes bibliogr. |
| ISBN: | 9782802803782 |
| Accès: | L'accès complet au document est ouvert à tous dans sa version HTML. L'accès aux autres formats (PDF, Epub) est réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition. |