L'expertise
De longue date, les reproches essentiels formulés à propos de la procédure d'expertise judiciaire, actuellement organisée par les articles 962 à 991 du Code judiciaire, se sont focalisés autour de deux grands thèmes : - le coût excessif de ce genre de procédure ; - la durée anormalement longue...
Shranjeno v:
| Auteurs principaux: | , , , , , , , , , |
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| Drugi avtorji: | |
| Format: | Livre numérique |
| Jezik: | Français |
| Izdano: |
Bruxelles :
Presses de l Université Saint-Louis
2019.
Marseille : OpenEdition |
| Teme: | |
| Online dostop: | Ressource accessible en libre accès Accès Université d'Orléans et IFPM ; Accès complet au document dans sa version HTML. Pas d'accès aux autres formats (PDF, Epub). |
| Sporočilo: |
Description d'après la consultation, 2020-01-21 Titre provenant de la page de titre du document électronique La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : 245 p. Contributeurs : Guy Block, Jean-Pierre Bours, Gilberte Closset-Marchal, Albert L. Fettweis, Christian Jassogne, Christian Panier, Didier Pire, Jean-Louis Renchon, Jacques Van Compernolle OpenEdition Books (freemium) |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • L'expertise, sous la direction de Jean Gillardin, Pierre Jadoul, 1994, Bruxelles, Publications des Facultés universitaires Saint-Louis, 1 vol. (245 p.), Publications des Facultés universitaires Saint-Louis. Travaux et recherches, 2-8028-0101-5 |