L'expertise

L'expertise

De longue date, les reproches essentiels formulés à propos de la procédure d'expertise judiciaire, actuellement organisée par les articles 962 à 991 du Code judiciaire, se sont focalisés autour de deux grands thèmes : - le coût excessif de ce genre de procédure ; - la durée anormalement longue...

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Detaylı Bibliyografya
Asıl Yazarlar: Gillardin, Jean, Block, Guy (Yazar), Bours, Jean-Pierre, 1945- (Yazar), Closset-Marchal, Gilberte, 19..- (Yazar), Fettweis, Albert (Yazar), Jassogne, Christian, 19..- (Yazar), Panier, Christian, 1951- (Yazar), Pire, Didier (Yazar), Renchon, Jean-Louis, 1949.- (Yazar), Van Compernolle, Jacques, 19..- (Yazar)
Diğer Yazarlar: Jadoul, Pierre (Yayın yönetmeni)
Materyal Türü: Livre numérique
Dil:Français
Baskı/Yayın Bilgisi: Bruxelles : Presses de l Université Saint-Louis 2019.
Marseille : OpenEdition
Konular:
Expertises > Belgique
Online Erişim:Ressource accessible en libre accès
Accès Université d'Orléans et IFPM ; Accès complet au document dans sa version HTML. Pas d'accès aux autres formats (PDF, Epub).
Not: Description d'après la consultation, 2020-01-21
Titre provenant de la page de titre du document électronique
La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : 245 p.
Contributeurs : Guy Block, Jean-Pierre Bours, Gilberte Closset-Marchal, Albert L. Fettweis, Christian Jassogne, Christian Panier, Didier Pire, Jean-Louis Renchon, Jacques Van Compernolle
OpenEdition Books (freemium)
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:• L'expertise, sous la direction de Jean Gillardin, Pierre Jadoul, 1994, Bruxelles, Publications des Facultés universitaires Saint-Louis, 1 vol. (245 p.), Publications des Facultés universitaires Saint-Louis. Travaux et recherches, 2-8028-0101-5

Benzer Materyaller

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