L'expertise
De longue date, les reproches essentiels formulés à propos de la procédure d'expertise judiciaire, actuellement organisée par les articles 962 à 991 du Code judiciaire, se sont focalisés autour de deux grands thèmes : - le coût excessif de ce genre de procédure ; - la durée anormalement longue...
Saved in:
| Main Authors: | , , , , , , , , , |
|---|---|
| Other Authors: | |
| Format: | Livre numérique |
| Language: | Français |
| Published: |
Bruxelles :
Presses de l Université Saint-Louis
2019.
Marseille : OpenEdition |
| Subjects: | |
| Online Access: | Ressource accessible en libre accès Accès Université d'Orléans et IFPM ; Accès complet au document dans sa version HTML. Pas d'accès aux autres formats (PDF, Epub). |
| Note: |
Description d'après la consultation, 2020-01-21 Titre provenant de la page de titre du document électronique La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : 245 p. Contributeurs : Guy Block, Jean-Pierre Bours, Gilberte Closset-Marchal, Albert L. Fettweis, Christian Jassogne, Christian Panier, Didier Pire, Jean-Louis Renchon, Jacques Van Compernolle OpenEdition Books (freemium) |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • L'expertise, sous la direction de Jean Gillardin, Pierre Jadoul, 1994, Bruxelles, Publications des Facultés universitaires Saint-Louis, 1 vol. (245 p.), Publications des Facultés universitaires Saint-Louis. Travaux et recherches, 2-8028-0101-5 |
| Summary: | De longue date, les reproches essentiels formulés à propos de la procédure d'expertise judiciaire, actuellement organisée par les articles 962 à 991 du Code judiciaire, se sont focalisés autour de deux grands thèmes : - le coût excessif de ce genre de procédure ; - la durée anormalement longue de son déroulement. Le Code judiciaire a voulu remédier à ces griefs, tout en admettant la nécessité de recourir à ce mode de preuve lorsque l'enjeu du litige dépasse d'un point de vue technique les compétences de nos Cours et Tribunaux. Les trente articles du Code judiciaire relatifs à l'expertise sont cependant source de nombreuses dérives, susceptibles de se produire à tous les stades de la procédure. Il a dès lors paru indispensable de les dénoncer, mais également d'envisager les palliatifs et/ou remèdes dont les acteurs (magistrats, avocats, experts,...) disposent. La qualité et l'expérience en la matière des intervenants aux journées d'étude organisées témoignent à suffisance de l'intérêt qu'ils ont suscité |
|---|---|
| Item Description: | Description d'après la consultation, 2020-01-21 Titre provenant de la page de titre du document électronique La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : 245 p. Contributeurs : Guy Block, Jean-Pierre Bours, Gilberte Closset-Marchal, Albert L. Fettweis, Christian Jassogne, Christian Panier, Didier Pire, Jean-Louis Renchon, Jacques Van Compernolle OpenEdition Books (freemium) |
| Format: | Navigateur Web |
| Bibliography: | Notes bibliogr. |
| ISBN: | 9782802804178 |
| Access: | L'accès complet au document est ouvert à tous dans sa version HTML. L'accès aux autres formats (PDF, Epub) est réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition. |