L'expertise

De longue date, les reproches essentiels formulés à propos de la procédure d'expertise judiciaire, actuellement organisée par les articles 962 à 991 du Code judiciaire, se sont focalisés autour de deux grands thèmes : - le coût excessif de ce genre de procédure ; - la durée anormalement longue...

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Detaylı Bibliyografya
Asıl Yazarlar: Gillardin, Jean, Block, Guy (Yazar), Bours, Jean-Pierre, 1945- (Yazar), Closset-Marchal, Gilberte, 19..- (Yazar), Fettweis, Albert (Yazar), Jassogne, Christian, 19..- (Yazar), Panier, Christian, 1951- (Yazar), Pire, Didier (Yazar), Renchon, Jean-Louis, 1949.- (Yazar), Van Compernolle, Jacques, 19..- (Yazar)
Diğer Yazarlar: Jadoul, Pierre (Yayın yönetmeni)
Materyal Türü: Livre numérique
Dil:Français
Baskı/Yayın Bilgisi: Bruxelles : Presses de l Université Saint-Louis 2019.
Marseille : OpenEdition
Konular:
Online Erişim:Ressource accessible en libre accès
Accès Université d'Orléans et IFPM ; Accès complet au document dans sa version HTML. Pas d'accès aux autres formats (PDF, Epub).
Not: Description d'après la consultation, 2020-01-21
Titre provenant de la page de titre du document électronique
La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : 245 p.
Contributeurs : Guy Block, Jean-Pierre Bours, Gilberte Closset-Marchal, Albert L. Fettweis, Christian Jassogne, Christian Panier, Didier Pire, Jean-Louis Renchon, Jacques Van Compernolle
OpenEdition Books (freemium)
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Edition sous un autre format:• L'expertise, sous la direction de Jean Gillardin, Pierre Jadoul, 1994, Bruxelles, Publications des Facultés universitaires Saint-Louis, 1 vol. (245 p.), Publications des Facultés universitaires Saint-Louis. Travaux et recherches, 2-8028-0101-5
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500 |a Contributeurs : Guy Block, Jean-Pierre Bours, Gilberte Closset-Marchal, Albert L. Fettweis, Christian Jassogne, Christian Panier, Didier Pire, Jean-Louis Renchon, Jacques Van Compernolle 
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504 |a Notes bibliogr. 
506 |a L'accès complet au document est ouvert à tous dans sa version HTML. L'accès aux autres formats (PDF, Epub) est réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition. 
520 |a De longue date, les reproches essentiels formulés à propos de la procédure d'expertise judiciaire, actuellement organisée par les articles 962 à 991 du Code judiciaire, se sont focalisés autour de deux grands thèmes : - le coût excessif de ce genre de procédure ; - la durée anormalement longue de son déroulement. Le Code judiciaire a voulu remédier à ces griefs, tout en admettant la nécessité de recourir à ce mode de preuve lorsque l'enjeu du litige dépasse d'un point de vue technique les compétences de nos Cours et Tribunaux. Les trente articles du Code judiciaire relatifs à l'expertise sont cependant source de nombreuses dérives, susceptibles de se produire à tous les stades de la procédure. Il a dès lors paru indispensable de les dénoncer, mais également d'envisager les palliatifs et/ou remèdes dont les acteurs (magistrats, avocats, experts,...) disposent. La qualité et l'expérience en la matière des intervenants aux journées d'étude organisées témoignent à suffisance de l'intérêt qu'ils ont suscité 
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