L'autonomie du mineur

On enseigne dans nos universités que la caractéristique principale du mineur est son incapacité générale. Il est effectivement soumis à l'autorité parentale et "bénéficie" du régime de représentation pour tous les actes un tant soit peu importants. Ce principe est cependant de moins e...

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Autori principali: Jadoul, Pierre, Sambon, Jacques (Direttore editoriale), Van Keirsblick, Benoît (Direttore editoriale), Dubuisson, Bernard, 1962-...., professeur de droit (Autore), Jadoul, André (Autore), Masson, Jean-Pol (Autore), Moreau, Thierry, 1964-...., avocat (Autore), Pouleau, Viviane (Autore), Van Gysel, Alain-Charles, 1960- (Autore)
Natura: Livre numérique
Lingua:Français
Pubblicazione: Bruxelles : Presses de l Université Saint-Louis 2019.
Marseille : OpenEdition
Soggetti:
Accesso online:Ressource accessible en libre accès
Accès Université d'Orléans et IFPM ; Accès complet au document dans sa version HTML. Pas d'accès aux autres formats (PDF, Epub).
Nota: Description d'après la consultation, 2020-01-21
Titre provenant de la page de titre du document électronique
La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : 224 p.
Contributeurs : Bernard Dubuisson, André Jadoul, Jean-Pol Masson, Thierry Moreau, Viviane Pouleau, Alain-Charles Van Gysel
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Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:• L'autonomie du mineur, sous la direction de Pierre Jadoul, Jacques Sambon, Benoît Van Keirsblick, 1998, Bruxelles, Publications des facultés universitaires Saint-Louis, 1 volume (224 pages), Travaux et recherches, 2-8028-0122-8
• L autonomie du mineur, Bruxelles, Presses de l Université Saint-Louis, 1998

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