L'autonomie du mineur
On enseigne dans nos universités que la caractéristique principale du mineur est son incapacité générale. Il est effectivement soumis à l'autorité parentale et "bénéficie" du régime de représentation pour tous les actes un tant soit peu importants. Ce principe est cependant de moins e...
Shranjeno v:
| Auteurs principaux: | , , , , , , , , |
|---|---|
| Format: | Livre numérique |
| Jezik: | Français |
| Izdano: |
Bruxelles :
Presses de l Université Saint-Louis
2019.
Marseille : OpenEdition |
| Teme: | |
| Online dostop: | Ressource accessible en libre accès Accès Université d'Orléans et IFPM ; Accès complet au document dans sa version HTML. Pas d'accès aux autres formats (PDF, Epub). |
| Sporočilo: |
Description d'après la consultation, 2020-01-21 Titre provenant de la page de titre du document électronique La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : 224 p. Contributeurs : Bernard Dubuisson, André Jadoul, Jean-Pol Masson, Thierry Moreau, Viviane Pouleau, Alain-Charles Van Gysel OpenEdition Books (freemium) |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • L'autonomie du mineur, sous la direction de Pierre Jadoul, Jacques Sambon, Benoît Van Keirsblick, 1998, Bruxelles, Publications des facultés universitaires Saint-Louis, 1 volume (224 pages), Travaux et recherches, 2-8028-0122-8 • L autonomie du mineur, Bruxelles, Presses de l Université Saint-Louis, 1998 |
| Izvleček: | On enseigne dans nos universités que la caractéristique principale du mineur est son incapacité générale. Il est effectivement soumis à l'autorité parentale et "bénéficie" du régime de représentation pour tous les actes un tant soit peu importants. Ce principe est cependant de moins en moins la règle absolue. Le législateur a introduit un certain nombre d'exceptions au principe d'incapacité. Diverses juridictions ont rappelé que le régime d'incapacité est fondé sur une nécessité de protéger le mineur qui n'a pas un total discernement pour poser des actes en toute connaissance de cause. La Convention des droits de l'enfant vient également rappeler que le mineur est titulaire de droits fondamentaux, tels le respect de sa vie privée, de sa correspondance et de son domicile, la liberté de pensée, de conscience et de religion, le droit d'association,... Il a paru utile de faire le point de la question à la lumière de l'évolution de la législation et de la jurisprudence. |
|---|---|
| Opis knjige/članka: | Description d'après la consultation, 2020-01-21 Titre provenant de la page de titre du document électronique La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : 224 p. Contributeurs : Bernard Dubuisson, André Jadoul, Jean-Pol Masson, Thierry Moreau, Viviane Pouleau, Alain-Charles Van Gysel OpenEdition Books (freemium) |
| Format: | Navigateur Web |
| Bibliografija: | Notes bibliogr. |
| ISBN: | 9782802803713 |
| Dostop: | L'accès complet au document est ouvert à tous dans sa version HTML. L'accès aux autres formats (PDF, Epub) est réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition. |