Élaborer la loi aujourd'hui, mission impossible ? : actes du colloque organisé par le CEDRE à la Maison des Parlementaires, le 22 octobre 1998
Les signes de pathologie législative se multiplient aujourd'hui au point que l'élaboration de la loi peut paraître relever d'une mission impossible. Les parlementaires s'en avisent eux-mêmes, qui multiplient les initiatives en vue de rationaliser le processus législatif. Parmi le...
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|---|---|
| Format: | Livre numérique |
| Sprache: | Français |
| Veröffentlicht: |
Bruxelles :
Presses de l Université Saint-Louis
2019.
Marseille : OpenEdition |
| Schlagworte: | |
| Online Zugang: | Ressource accessible en libre accès Accès Université d'Orléans et IFPM ; Accès complet au document dans sa version HTML. Pas d'accès aux autres formats (PDF, Epub). |
| Anmerkung: |
Description d'après la consultation, 2020-01-20 Titre provenant de la page de titre du document électronique La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : 253 p. Contributeurs : Jean-Marie Berger, Reinhilde Deboutte, Xavier Delgrange, Paul Delnoy, Luc Detroux, Hugues Dumont, Michel Jadot, Françoise Leurquin-de Visscher, Charles-Albert Morand, Clotilde Nyssens, Nicolas de Sadeleer, Anne Vander Stichele OpenEdition Books (freemium) |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • Élaborer la loi aujourd'hui, mission impossible ?, actes du colloque organisé par le CEDRE à la Maison des Parlementaires, le 22 octobre 1998, sous la direction de Benoît Jadot et François Ost, Bruxelles, Facultés Universitaires Saint-Louis, 1999, 1 vol. (253 p.), Travaux et recherches / Facultés universitaires Saint-Louis |