Élaborer la loi aujourd'hui, mission impossible ? : actes du colloque organisé par le CEDRE à la Maison des Parlementaires, le 22 octobre 1998
Les signes de pathologie législative se multiplient aujourd'hui au point que l'élaboration de la loi peut paraître relever d'une mission impossible. Les parlementaires s'en avisent eux-mêmes, qui multiplient les initiatives en vue de rationaliser le processus législatif. Parmi le...
Sábháilte in:
| Príomhchruthaitheoirí: | , , , , , , , , , , , , , |
|---|---|
| Formáid: | Livre numérique |
| Teanga: | Français |
| Foilsithe / Cruthaithe: |
Bruxelles :
Presses de l Université Saint-Louis
2019.
Marseille : OpenEdition |
| Ábhair: | |
| Rochtain ar líne: | Ressource accessible en libre accès Accès Université d'Orléans et IFPM ; Accès complet au document dans sa version HTML. Pas d'accès aux autres formats (PDF, Epub). |
| Nóta: |
Description d'après la consultation, 2020-01-20 Titre provenant de la page de titre du document électronique La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : 253 p. Contributeurs : Jean-Marie Berger, Reinhilde Deboutte, Xavier Delgrange, Paul Delnoy, Luc Detroux, Hugues Dumont, Michel Jadot, Françoise Leurquin-de Visscher, Charles-Albert Morand, Clotilde Nyssens, Nicolas de Sadeleer, Anne Vander Stichele OpenEdition Books (freemium) |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • Élaborer la loi aujourd'hui, mission impossible ?, actes du colloque organisé par le CEDRE à la Maison des Parlementaires, le 22 octobre 1998, sous la direction de Benoît Jadot et François Ost, Bruxelles, Facultés Universitaires Saint-Louis, 1999, 1 vol. (253 p.), Travaux et recherches / Facultés universitaires Saint-Louis |
| Achoimre: | Les signes de pathologie législative se multiplient aujourd'hui au point que l'élaboration de la loi peut paraître relever d'une mission impossible. Les parlementaires s'en avisent eux-mêmes, qui multiplient les initiatives en vue de rationaliser le processus législatif. Parmi les remèdes évoqués, deux d'entre eux retiennent l'attention : la création d'un ou de plusieurs corps de légistes, et l'évaluation des lois. Le propos de cet ouvrage, qui rassemble les contributions présentées lors d'un colloque organisé par le CEDRE à la Maison des Parlementaires à Bruxelles le 22 octobre 1998, est de discuter de la pertinence de ces deux suggestions. Au bénéfice d'un dialogue approfondi entre universitaires et acteurs intervenant à chacun des stades de l'élaboration des lois, ce sont plusieurs suggestions qui se dégagent en vue d'améliorer qualité et performances des textes en projet. L'ouvrage attire cependant aussi l'attention sur le fait qu'aussi parfaites que soient les lois, le législateur n'occupe plus aujourd'hui la position centrale qui était la sienne dans l'État libéral classique. C'est que le droit s'écrit désormais en réseau et que la réglementation, contraignante et hiérarchique, le cède maintenant à la régulation, souple et interactive. |
|---|---|
| Cur síos ar an mír: | Description d'après la consultation, 2020-01-20 Titre provenant de la page de titre du document électronique La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : 253 p. Contributeurs : Jean-Marie Berger, Reinhilde Deboutte, Xavier Delgrange, Paul Delnoy, Luc Detroux, Hugues Dumont, Michel Jadot, Françoise Leurquin-de Visscher, Charles-Albert Morand, Clotilde Nyssens, Nicolas de Sadeleer, Anne Vander Stichele OpenEdition Books (freemium) |
| Formáid: | Navigateur Web |
| Leabharliosta: | Bibliogr. en fin de certaines contributions. Notes bibliogr. |
| ISBN: | 9782802804109 |
| Rochtain: | L'accès complet au document est ouvert à tous dans sa version HTML. L'accès aux autres formats (PDF, Epub) est réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition. |