Actualités du droit du crédit à la consommation

L'essor du recours au crédit n'est plus à démontrer : le crédit est devenu un mode de paiement courant pour une grande majorité de consommateurs. La loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation avait notamment pour objectif de cadenasser l'octroi d'emprunts, dans le s...

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Auteurs principaux: Domont-Naert, Françoise, Jadoul, Pierre (Directeur de la publication), Balate, Eric, 1959- (Auteur), Biquet-Mathieu, Christine (Auteur), Blommaert, Dominique (Auteur), Dejemeppe, Pierre (Auteur), Puttemans, Andrée, 19..- (Auteur)
Format: Livre numérique
Langue:Français
Publié: Bruxelles : Presses de l Université Saint-Louis 2019.
Marseille : OpenEdition
Sujets:
Accès en ligne:Ressource accessible en libre accès
Accès Université d'Orléans et IFPM ; Accès complet au document dans sa version HTML. Pas d'accès aux autres formats (PDF, Epub).
Note: Description d'après la consultation, 2020-03-03
Titre provenant de la page de titre du document électronique
La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : 182 p.
Contributeurs : Éric Balate, Christine Biquet-Mathieu, Dominique Blommaert, Pierre Dejemeppe, Françoise Domont-Naert, Pierre Jadoul, Andrée Puttemans
OpenEdition Books (freemium)
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:• Actualités du droit du crédit à la consommation, sous la direction de Françoise Domont-Naert, Pierre Jadoul, Bruxelles, Publications des Facultes universitaires Saint-Louis, 2004, 1 vol. (182 p.), Travaux et recherches, 2-8028-0149-X
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500 |a La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : 182 p. 
500 |a Contributeurs : Éric Balate, Christine Biquet-Mathieu, Dominique Blommaert, Pierre Dejemeppe, Françoise Domont-Naert, Pierre Jadoul, Andrée Puttemans 
500 |a OpenEdition Books (freemium) 
506 |a L'accès complet au document est ouvert à tous dans sa version HTML. L'accès aux autres formats (PDF, Epub) est réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition. 
520 |a L'essor du recours au crédit n'est plus à démontrer : le crédit est devenu un mode de paiement courant pour une grande majorité de consommateurs. La loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation avait notamment pour objectif de cadenasser l'octroi d'emprunts, dans le souci d'améliorer la protection des consommateurs. Elle fut révisée à diverses reprises. La multiplicité des types de crédit ainsi que les nouvelles réglementations imposées par le contexte européen ont amené le législateur à prendre de nouvelles dispositions visant essentiellement à protéger le consommateur. Au cours de la dernière législature, on peut notamment relever la loi du 7 janvier 2001 modifiant la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation et la loi du 10 août 2001 relative à la Centrale des crédits aux particuliers. Le présent ouvrage analyse ces modifications récentes et procède à un examen actualisé de la jurisprudence 
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