Actualités du droit du crédit à la consommation
L'essor du recours au crédit n'est plus à démontrer : le crédit est devenu un mode de paiement courant pour une grande majorité de consommateurs. La loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation avait notamment pour objectif de cadenasser l'octroi d'emprunts, dans le s...
Gorde:
| Egile Nagusiak: | , , , , , , |
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| Formatua: | Livre numérique |
| Hizkuntza: | Français |
| Argitaratua: |
Bruxelles :
Presses de l Université Saint-Louis
2019.
Marseille : OpenEdition |
| Gaiak: | |
| Sarrera elektronikoa: | Ressource accessible en libre accès Accès Université d'Orléans et IFPM ; Accès complet au document dans sa version HTML. Pas d'accès aux autres formats (PDF, Epub). |
| Oharra: |
Description d'après la consultation, 2020-03-03 Titre provenant de la page de titre du document électronique La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : 182 p. Contributeurs : Éric Balate, Christine Biquet-Mathieu, Dominique Blommaert, Pierre Dejemeppe, Françoise Domont-Naert, Pierre Jadoul, Andrée Puttemans OpenEdition Books (freemium) |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • Actualités du droit du crédit à la consommation, sous la direction de Françoise Domont-Naert, Pierre Jadoul, Bruxelles, Publications des Facultes universitaires Saint-Louis, 2004, 1 vol. (182 p.), Travaux et recherches, 2-8028-0149-X |
| Gaia: | L'essor du recours au crédit n'est plus à démontrer : le crédit est devenu un mode de paiement courant pour une grande majorité de consommateurs. La loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation avait notamment pour objectif de cadenasser l'octroi d'emprunts, dans le souci d'améliorer la protection des consommateurs. Elle fut révisée à diverses reprises. La multiplicité des types de crédit ainsi que les nouvelles réglementations imposées par le contexte européen ont amené le législateur à prendre de nouvelles dispositions visant essentiellement à protéger le consommateur. Au cours de la dernière législature, on peut notamment relever la loi du 7 janvier 2001 modifiant la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation et la loi du 10 août 2001 relative à la Centrale des crédits aux particuliers. Le présent ouvrage analyse ces modifications récentes et procède à un examen actualisé de la jurisprudence |
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| Alearen deskribapena: | Description d'après la consultation, 2020-03-03 Titre provenant de la page de titre du document électronique La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : 182 p. Contributeurs : Éric Balate, Christine Biquet-Mathieu, Dominique Blommaert, Pierre Dejemeppe, Françoise Domont-Naert, Pierre Jadoul, Andrée Puttemans OpenEdition Books (freemium) |
| Formatua: | Navigateur Web |
| ISBN: | 9782802803744 |
| Sartu: | L'accès complet au document est ouvert à tous dans sa version HTML. L'accès aux autres formats (PDF, Epub) est réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition. |