Les enjeux de la nouvelle réforme foncière au Vietnam

En 2014, les questions foncières constituent au Vietnam le premier sujet de saisine des juridictions étatiques. Entre expropriations abusives, opacités des attributions foncières et ententes avec le secteur privé, de vives contestations se sont élevées autour des modalités de gestion de la terre par...

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Detalles Bibliográficos
Autor Principal: Nguyen Leroy, Marie-Lan, 1988-
Formato: Livre numérique
Idioma:Français
Publicado: Bangkok : Institut de recherche sur l Asie du Sud-Est contemporaine 2018.
Marseille : OpenEdition
Series:Carnet de l'Irasec
Sujets:
Acceso en liña:Ressource accessible en libre accès
Accès Université d'Orléans et IFPM ; Accès complet au document dans sa version HTML. Pas d'accès aux autres formats (PDF, Epub).
Nota: Description d'après la consultation, 2018-11-14
Titre provenant de la page de titre du document électronique
La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : 82 p.
OpenEdition Books (freemium)
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Edition sous un autre format:• Les enjeux de la nouvelle réforme foncière au Vietnam, Marie Lan Nguyen Leroy, 2015, Bangkok, Irasec, 1 vol. (82 p.), Carnet de l'Irasec, 978-616-7571-26-3
Descripción
Résumé:En 2014, les questions foncières constituent au Vietnam le premier sujet de saisine des juridictions étatiques. Entre expropriations abusives, opacités des attributions foncières et ententes avec le secteur privé, de vives contestations se sont élevées autour des modalités de gestion de la terre par les autorités publiques. C'est dans ce contexte qu'une nouvelle réforme foncière entre en vigueur en juillet 2014. Cette loi vise à créer les conditions d'une conciliation entre plusieurs objectifs qui peuvent apparaître a priori contradictoires : apaiser les tensions liées à la terre, tout en intensifiant l'exploitation de la ressource foncière afin d'atteindre l'objectif d'industrialisation du pays à l horizon 2020, tel que proclamé par le Parti communiste vietnamien. Pour autant, le véritable enjeu de la nouvelle loi foncière se situe dans les relations entre le pouvoir central et les pouvoirs locaux. En effet, c est la question de l'autonomie des provinces qui est en jeu dans le cadre de la nouvelle réforme. Outil privilégié de l appareil central de l'État en vue d'assurer un développement rapide et compétitif du territoire, l'exploitation des ressources foncières constitue également un moyen d'action de choix pour les provinces. Toutefois, dans un contexte constitutionnel de réaffirmation du principe de centralisme démocratique, quelle peut-être la marge de liberté laissée aux provinces par le pouvoir central ?
descrición da copia:Description d'après la consultation, 2018-11-14
Titre provenant de la page de titre du document électronique
La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : 82 p.
OpenEdition Books (freemium)
Formato:Navigateur Web
Bibliografía:Bibliogr. p. 77-81
ISBN:9782355960178
Acceso:L'accès complet au document est ouvert à tous dans sa version HTML. L'accès aux autres formats (PDF, Epub) est réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition.