La décentralisation 30 ans après

Plus de trente ans se sont écoulés depuis la loi du 2 mars 1982 présentée comme Acte 1 de la décentralisation. Depuis lors, de nombreux textes se sont succédés, une révision constitutionnelle a été accomplie, un Acte III est en préparation. Peut-on tirer un bilan de ce long fleuve tranquille qui a m...

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Ente Autore: Institut fédératif de recherche Mutation des normes juridiques (Autore)
Altri autori: Regourd, Serge, 1948- (Direttore editoriale), Carles, Joseph, 19..- (Direttore editoriale), Guignard, Didier, 1967-...., juriste (Direttore editoriale), Bel, Jean-Pierre, 1951-...., juriste (Autore dell'introduzione etc.)
Natura: Livre numérique
Lingua:Français
Pubblicazione: Toulouse : Presses de l Université Toulouse 1 Capitole 2018.
Marseille : OpenEdition
Soggetti:
Accesso online:Ressource accessible en libre accès
Accès Université d'Orléans et IFPM ; Accès complet au document dans sa version HTML. Pas d'accès aux autres formats (PDF, Epub).
Nota: Notice rédigée d'après la consultation, 2018-05-31
Titre provenant de la page de titre du document électronique
La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : 323 p.
OpenEdition Books (freemium)
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:• La décentralisation 30 ans après, IFR Mutation des normes juridiques, Toulouse, Presses de l'université de Toulouse 1 Capitole, LGDJ, Lextenso, 2013, 1 vol. (323 p.), Les travaux de l'IFR Mutation des normes juridiques, 978-2-36170-067-6
Descrizione
Riassunto:Plus de trente ans se sont écoulés depuis la loi du 2 mars 1982 présentée comme Acte 1 de la décentralisation. Depuis lors, de nombreux textes se sont succédés, une révision constitutionnelle a été accomplie, un Acte III est en préparation. Peut-on tirer un bilan de ce long fleuve tranquille qui a modifié en profondeur les structures de l'administration territoriale française ? C'est la gageure proposée à une vingtaine d'universitaires et de professionnels des collectivités territoriales
Descrizione del documento:Notice rédigée d'après la consultation, 2018-05-31
Titre provenant de la page de titre du document électronique
La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : 323 p.
OpenEdition Books (freemium)
Natura:Navigateur Web
Bibliografia:Notes bibliogr.
ISBN:9782379280382
Accesso:L'accès complet au document est ouvert à tous dans sa version HTML. L'accès aux autres formats (PDF, Epub) est réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition.