Regards sur le droit au procès équitable : actes du colloque de l'Association des doctorants en droit et en science politique (ADOC) du 18 novembre 2010

Pierre angulaire de la Convention européenne des droits de l'Homme, le droit au procès équitable irrigue notre ordre juridique et a inspiré de nombreuses études et colloques. Ce droit fondamental est en effet à l'origine de nombreuses transformations du droit contemporain et manifeste avec...

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書誌詳細
その他の著者: Lavergne, Benjamin, 1982-...., juriste (出版デイレクター), Mezaguer, Mehdi, 1982-...., juriste (出版デイレクター), Mastor, Wanda, 1973-...., juriste (解説の著者, 等.)
フォーマット: Livre numérique
言語:Français
出版事項: Toulouse : Presses de l Université Toulouse 1 Capitole 2018.
Toulouse : Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole 2018.
Marseille : OpenEdition
主題:
オンライン・アクセス:Ressource accessible en libre accès
Accès Université d'Orléans et IFPM ; Accès complet au document dans sa version HTML. Pas d'accès aux autres formats (PDF, Epub).
注記: Notice rédige e d'après la consultation, 2018-05-31
Titre provenant de la page de titre du document électronique
La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : 214 p.
OpenEdition Books (freemium)
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Edition sous un autre format:• Regards sur le droit au procès équitable, actes du colloque de l'Association des doctorants en droit et en science politique (ADOC) du 18 novembre 2010, [sous la direction de Benjamin Lavergne,..., et Mehdi Mezaguer,...], 2012, Toulouse, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 1 vol. (214 p.), Actes de colloques / IFR Mutations des normes juridique, 978-2-36170-047-8
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256 |a Données textuelles 
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500 |a La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : 214 p. 
500 |a OpenEdition Books (freemium) 
504 |a Notes bibliogr. 
506 |a L'accès complet au document est ouvert à tous dans sa version HTML. L'accès aux autres formats (PDF, Epub) est réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition. 
520 |a Pierre angulaire de la Convention européenne des droits de l'Homme, le droit au procès équitable irrigue notre ordre juridique et a inspiré de nombreuses études et colloques. Ce droit fondamental est en effet à l'origine de nombreuses transformations du droit contemporain et manifeste avec éclat l'influence du droit européen sur notre système juridique. Le présent ouvrage se propose ainsi d'envisager le droit au procès équitable dans son hétérogénéité par la réception qu'en font les différentes branches du droit public et du droit privé. Il rassemble les actes du colloque du 18 novembre 2010 organisé par la jeune doctrine toulousaine sous l'égide de l'Institut Fédératif de Recherche (IFR) Mutation des normes juridiques et de l'École doctorale Sciences juridiques et politiques de l'Université Toulouse 1 Capitole 
538 |a Navigateur Web 
650 |a Procès équitable 
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