Regards sur le droit au procès équitable : actes du colloque de l'Association des doctorants en droit et en science politique (ADOC) du 18 novembre 2010
Pierre angulaire de la Convention européenne des droits de l'Homme, le droit au procès équitable irrigue notre ordre juridique et a inspiré de nombreuses études et colloques. Ce droit fondamental est en effet à l'origine de nombreuses transformations du droit contemporain et manifeste avec...
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| Format: | Livre numérique |
| Idioma: | Français |
| Publicat: |
Toulouse :
Presses de l Université Toulouse 1 Capitole
2018.
Toulouse : Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole 2018. Marseille : OpenEdition |
| Matèries: | |
| Accés en línia: | Ressource accessible en libre accès Accès Université d'Orléans et IFPM ; Accès complet au document dans sa version HTML. Pas d'accès aux autres formats (PDF, Epub). |
| Nota: |
Notice rédige e d'après la consultation, 2018-05-31 Titre provenant de la page de titre du document électronique La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : 214 p. OpenEdition Books (freemium) |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • Regards sur le droit au procès équitable, actes du colloque de l'Association des doctorants en droit et en science politique (ADOC) du 18 novembre 2010, [sous la direction de Benjamin Lavergne,..., et Mehdi Mezaguer,...], 2012, Toulouse, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 1 vol. (214 p.), Actes de colloques / IFR Mutations des normes juridique, 978-2-36170-047-8 |
| Sumari: | Pierre angulaire de la Convention européenne des droits de l'Homme, le droit au procès équitable irrigue notre ordre juridique et a inspiré de nombreuses études et colloques. Ce droit fondamental est en effet à l'origine de nombreuses transformations du droit contemporain et manifeste avec éclat l'influence du droit européen sur notre système juridique. Le présent ouvrage se propose ainsi d'envisager le droit au procès équitable dans son hétérogénéité par la réception qu'en font les différentes branches du droit public et du droit privé. Il rassemble les actes du colloque du 18 novembre 2010 organisé par la jeune doctrine toulousaine sous l'égide de l'Institut Fédératif de Recherche (IFR) Mutation des normes juridiques et de l'École doctorale Sciences juridiques et politiques de l'Université Toulouse 1 Capitole |
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| Descripció de l’ítem: | Notice rédige e d'après la consultation, 2018-05-31 Titre provenant de la page de titre du document électronique La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : 214 p. OpenEdition Books (freemium) |
| Format: | Navigateur Web |
| Bibliografia: | Notes bibliogr. |
| ISBN: | 9782379280092 |
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