La réorientation européenne de la TVA à la suite du renoncement au régime définitif : Colloque international du 19 octobre 2012
Le colloque international, qui s'est tenu le 19 octobre 2012 à l'Université Toulouse 1 Capitole, dont les actes sont repris dans cet ouvrage, poursuivait un double objectif. Cette manifestation scientifique voulait, d'abord, réunir un panel de spécialistes reconnus, français et étrang...
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| Autor corporatiu: | |
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| Altres autors: | |
| Format: | Livre numérique |
| Idioma: | Français |
| Publicat: |
Toulouse :
Presses de l Université Toulouse 1 Capitole
2018.
Toulouse : Paris : Presses de l'université de Tolouse 1 Capitole ; LGDJ : Lextenso éditions 2018. Marseille : OpenEdition |
| Matèries: | |
| Accés en línia: | Ressource accessible en libre accès Accès Université d'Orléans et IFPM ; Accès complet au document dans sa version HTML. Pas d'accès aux autres formats (PDF, Epub). |
| Nota: |
Description d'après la consultation, 2018-09-07 Titre provenant de la page de titre du document électronique La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : 182 p. OpenEdition Books (freemium) |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • La réorientation européenne de la TVA à la suite du renoncement au régime définitif, Colloque international du 19 octobre 2012, [IFR Mutation des normes juridiques], 2014, Toulouse, Presses de l'université de Tolouse 1 Capitole, LGDJ, Lextenso éditions, 1 vol. (182 p.), Les travaux de l'IFR Mutation des normes juridiques, 978-2-36170-086-7 |
| Sumari: | Le colloque international, qui s'est tenu le 19 octobre 2012 à l'Université Toulouse 1 Capitole, dont les actes sont repris dans cet ouvrage, poursuivait un double objectif. Cette manifestation scientifique voulait, d'abord, réunir un panel de spécialistes reconnus, français et étrangers, universitaires, magistrats et praticiens prêts à échanger leurs points de vue sur une imposition aussi importante que la TVA tant à l'échelle nationale qu'européenne. Elle prétendait, ensuite, dresser un état des lieux des nouvelles règles de territorialité en la matière et en expliquer, si tant est que cela soit possible, la logique. La conjonction de ces deux préoccupations transparaît dans une question fondamentale pouvant simplement être formulée en ces termes : dans quel pays doit être acquittée la TVA lorsqu'une transaction économique fait intervenir plusieurs opérateurs établis dans différents États de l'Union européenne ? Concrètement, c'est toute la discussion sur l'application du principe de la taxation dans le pays d'origine ou celui de la taxation dans le pays de destination qui porte le colloque. Mais pourquoi une telle question et pourquoi en 2012 ? Le motif en est fourni par une communication de la Commission européenne, en date du 6 décembre 2011, visant à rendre le système de TVA plus simple, plus robuste, plus efficace et mieux adapté au marché unique européen. La Commission s'interroge, d'une part, sur les conditions de la transition entre le régime transitoire et le régime définitif de TVA et propose essentiellement, d'autre part, la consécration de la taxation dans le pays de destination |
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| Descripció de l’ítem: | Description d'après la consultation, 2018-09-07 Titre provenant de la page de titre du document électronique La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : 182 p. OpenEdition Books (freemium) |
| Format: | Navigateur Web |
| Bibliografia: | Notes bibliogr. |
| ISBN: | 9782379280399 |
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