Métamorphoses de l'acte juridique
Il faut savoir gré à l'Institut Fédératif de la Recherche Mutation des normes juridiques et à l'École doctorale Sciences juridiques et politiques d'avoir initié un débat sur les métamorphoses de l'acte juridique, au centre duquel se trouve l'idée de Mutations . Que devient l...
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| Ente Autore: | |
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| Altri autori: | |
| Natura: | Livre numérique |
| Lingua: | Français |
| Pubblicazione: |
Toulouse :
Presses de l Université Toulouse 1 Capitole
2018.
Toulouse : Paris : Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole ; L.G.D.J 2018. Marseille : OpenEdition |
| Serie: | Travaux de l IFR
n˚12 |
| Soggetti: | |
| Accesso online: | Ressource accessible en libre accès Accès Université d'Orléans et IFPM ; Accès complet au document dans sa version HTML. Pas d'accès aux autres formats (PDF, Epub). |
| Nota: |
Description d'après la consultation, 2018-12-19 Titre provenant de la page de titre du document électronique La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : 225 p. OpenEdition Books (freemium) |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • Métamorphoses de l'acte juridique, sous la direction de Marc Nicod,..., 2011, Toulouse, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, L.G.D.J, 1 vol. (225 p.), Les Travaux de l'IFR Mutation des normes juridiques, 978-2-36170-025-6 |
| Riassunto: | Il faut savoir gré à l'Institut Fédératif de la Recherche Mutation des normes juridiques et à l'École doctorale Sciences juridiques et politiques d'avoir initié un débat sur les métamorphoses de l'acte juridique, au centre duquel se trouve l'idée de Mutations . Que devient l'acte juridique à la suite de sa mutation ? Quelle est l'influence de la mutation de l'acte juridique sur les autres éléments des obligations ou même du droit en général ? La métamorphose est, d'une part, celle de l'acte juridique lui-même, en droit interne, comparé comme en droit international. Sa figure emblématique est le contrat. Ces dernières années, il a subi d'importantes mutations, même si sur le plan des réformes, le droit français est un peu en retrait. La réforme du droit français des contrats est encore attendue. Elle va sans doute se faire sous l'influence du droit européen ou du droit international privé étant donné que les règles relatives au contrat changent dans le monde. La métamorphose de l'acte juridique est aussi, d'autre part, celle des autres composantes du droit des obligations et du droit en général, sous l'influence de la transformation de l'acte juridique. L'ouvrage de l'IFR n'est pas la première encore moins la dernière réflexion sur les métamorphoses. Il a toutefois le mérite d'être une bouteille jetée à la mer, celle des incertitudes inhérentes à toute métamorphose : monstre ou beauté, décadence ou renaissance. Les réflexions qui y sont menées ont pour ambition de susciter des questions, d'ouvrir une discussion plutôt que d'apporter des réponses. C'est au lecteur de juger si le pari est réussi, si le mutant qu'est l'acte juridique reste une chenille ou est devenu un papillon |
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| Descrizione del documento: | Description d'après la consultation, 2018-12-19 Titre provenant de la page de titre du document électronique La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : 225 p. OpenEdition Books (freemium) |
| Natura: | Navigateur Web |
| Bibliografia: | Notes bibliogr. |
| ISBN: | 9782379280191 |
| Accesso: | L'accès complet au document est ouvert à tous dans sa version HTML. L'accès aux autres formats (PDF, Epub ) est réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition. |