La famille mutante : actes du colloque du 27 mars 2015
Remonter le cours de l histoire est riche d enseignement. Ce retour sur le passé permet non seulement de comprendre les fondements de notre droit mais aussi de constater que l évolution de la famille et des règles la régissant n a jamais été linéaire. Elle a toujours subi l influence des idées gouve...
Tallennettuna:
| Muut tekijät: | |
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| Aineistotyyppi: | Livre numérique |
| Kieli: | Français |
| Julkaistu: |
Toulouse :
Presses de l Université Toulouse 1 Capitole
2018.
Marseille : OpenEdition |
| Sarja: | Actes de colloques de l IFR
n˚24 |
| Aiheet: | |
| Linkit: | Ressource accessible en libre accès Accès Université d'Orléans et IFPM ; Accès complet au document dans sa version HTML. Pas d'accès aux autres formats (PDF, Epub). |
| Huomautus: |
Description d'après la consultation, 2018-12-19 Titre provenant de la page de titre du document électronique La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : 113 p. OpenEdition Books (freemium) |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • La famille mutante, actes du colloque du 27 mars 2015, sous la direction de Solange Mirabail, 2016, Toulouse, Presses de l'université Toulouse1 Capitole, 1 vol. (113 p.), Actes de colloques / IFR Mutations des normes juridiques, 978-2-36170-132-1 |
| Yhteenveto: | Remonter le cours de l histoire est riche d enseignement. Ce retour sur le passé permet non seulement de comprendre les fondements de notre droit mais aussi de constater que l évolution de la famille et des règles la régissant n a jamais été linéaire. Elle a toujours subi l influence des idées gouvernant la société, ces idées variant selon les époques. L étudier aujourd hui est particulièrement intéressant car notre société a, en quelques années, connu de profonds bouleversements dans plusieurs domaines, qui ont eu une importance en matière familiale, comme, par exemple, les progrès accomplis en matière de biologie et de génétique qui ont opéré une véritable révolution au sein de la filiation. Cette mutation de la société s est traduite au plan juridique par une prolifération législative. Il suffit pour s en convaincre de citer la loi du 15 novembre 1999 relative au PACS et au concubinage, la loi du 4 mars 2002 sur l autorité parentale, la loi du 26 mai 2004 sur le divorce, l ordonnance du 4 juillet 2005 ratifiée par la loi du 16 janvier 2009 ayant réformé la filiation, la loi du 3 décembre 2001 relative aux droits du conjoint survivant et des enfants adultérins, la loi du 23 juin 2006 ayant réformé le droit des successions, des libéralités et remanié sur certains points le PACS, la loi du 17 mai 2013 ayant ouvert le mariage à deux personnes de même sexe etc et toutes les interventions législatives relatives à la bioéthique. Ce travail législatif incessant a abouti à une réécriture, au coup par coup, du droit de la famille, sans repenser l ensemble de la matière. Indépendamment de la loi, la jurisprudence a également contribué à l évolution juridique. Cette étude s appuie sur une réflexion en profondeur de ce droit qui est nécessaire. Elle permet de mettre en évidence et d expliquer la mutation des liens sur lesquels repose la famille (liens créés par le mariage et lien de filiation) et d envisager les conséquences de cette mutation de la famille. Cette dernière est mutante et sa métamorphose n est pas achevée. |
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| Huomautukset: | Description d'après la consultation, 2018-12-19 Titre provenant de la page de titre du document électronique La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : 113 p. OpenEdition Books (freemium) |
| Aineistotyyppi: | Navigateur Web |
| Bibliografia: | Bibliogr. Notes bibliogr. |
| ISBN: | 9782379280450 |
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