Le don en droit public : actes du colloque des 1er et 2 décembre 2011
Si le don est avant tout une notion étudiée par les sociologues et les anthropologues, elle se trouve également présente en droit, principalement en droit privé mais aussi en droit public, où elle peut se rencontrer disséminée dans différentes branches du droit et sous des formes très variées. La re...
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| Outros Autores: | |
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| Formato: | Livre numérique |
| Idioma: | Français |
| Publicado em: |
Toulouse :
Presses de l Université Toulouse 1 Capitole
2018.
Marseille : OpenEdition |
| Assuntos: | |
| Acesso em linha: | Ressource accessible en libre accès Accès Université d'Orléans et IFPM ; Accès complet au document dans sa version HTML. Pas d'accès aux autres formats (PDF, Epub). |
| Nota: |
Description d'après la consultation, 2018-05-30 Titre provenant de la page de titre du document électronique La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : 273 p. OpenEdition Books (freemium) |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • Le don en droit public, actes du colloque, du 1er et 2 décembre 2011, organisé par l'Institut Maurice Hauriou de l'Université de Toulouse 1 Capitole, 2013, Toulouse, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 1 vol. (273 p.), Actes de colloques / IFR Mutations des normes juridiques, 978-2-36170-061-4 |
| Resumo: | Si le don est avant tout une notion étudiée par les sociologues et les anthropologues, elle se trouve également présente en droit, principalement en droit privé mais aussi en droit public, où elle peut se rencontrer disséminée dans différentes branches du droit et sous des formes très variées. La recherche d'une définition du don à partir de la manière dont il se matérialise en droit ne sera ainsi qu'un préliminaire pour s'interroger sur une éventuelle spécificité du don en droit public. Il s'agira dès lors de se demander s'il existe un encadrement spécifique du don en droit public et s'il est possible notamment de déterminer cet encadrement en fonction des finalités que peut revêtir le don ? Comment se trouvent protégés tout à la fois le donateur et le bénéficiaire du don ? Si la protection de la vulnérabilité est indéniable dans la réglementation du don qu'en est-il de la prise en compte de l'intérêt général dans la règlementation du don ? En quoi et pourquoi la situation du donateur diffère-t-elle selon qu'il s'agit d'une personne publique ou privée ? Le colloque a ainsi pour ambition de contribuer à mieux cerner comment le droit public a su appréhender le don, le réglementer et peut-être aussi le renouveler |
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| Descrição do item: | Description d'après la consultation, 2018-05-30 Titre provenant de la page de titre du document électronique La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : 273 p. OpenEdition Books (freemium) |
| Formato: | Navigateur Web |
| Bibliografia: | Notes bibliogr. |
| ISBN: | 9782379280290 |
| Acesso: | L'accès complet au document est ouvert à tous dans sa version HTML. L'accès aux autres formats (PDF, Epub) est réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition. |